L’aide au déménagement pour les fonctionnaire de l’éducation nationale

Vous êtes enseignant, auxiliaire ou tout simplement rattaché à l’éducation nationale ? Vous disposez du droit à la prise en charge des frais de déménagement dans le cadre d’une nouvelle affectation.

Frais de déménagement pour les enseignants et l’éducation nationale

Les enseignants et les fonctionnaires rattachés à l’éducation nationale, titulaires comme contractuels, peuvent bénéficier d’une aide financière dans le cadre d’une nouvelle affectation impliquant un changement de commune de résidence. Il s’agit d’une prise en charge des frais de déménagement, qui peut être partielle ou totale suivant la situation du fonctionnaire. A noter que cette aide peut aussi être accordé si le déménagement est effectué dans une même commune, par exemple lorsqu’il s’agit de quitter ou d’emménager dans un logement de fonction.

La première condition est donc que le logement soit destiné à un usage d’habitation, cette aide permet de couvrir les frais de transport du mobilier (meubles, électroménagers, biens personnels) ainsi que les frais de transport du fonctionnaire et de sa famille. Les fonctionnaires de l’éducation nationale doivent être en poste, c’est-à-dire en activité.

Comment obtenir l’aide au déménagement de l’éducation nationale ?

Les frais de changement de résidence sont accessibles avec des conditions de ressource et peuvent différer suivant le statut du fonctionnaire, à savoir s’il est titulaire, stagiaire ou contractuel. Il y a aussi une notion de cubage, c’est-à-dire de droit volumétrique. Le transport ne doit pas dépasser par exemple 14m3 pour un fonctionnaire seul. Ce volume est plus important avec un conjoint et des enfants. Le site du service public permet d’être informé des modalités (voir ce lien), autrement, les services administratifs des établissements peuvent informer le fonctionnaire sur les modalités d’obtention de cette aide au déménagement.

La demande se fait auprès de l’administration de l’éducation nationale, au sein de l’établissement même. Il faut savoir que le dépôt de dossier peut être fait avant le déménagement mais aussi dans un délai de 12 mois qui suit le changement d’adresse administrative. Pour les enseignants ou fonctionnaires de l’éducation nationale ayant déjà déménagé, ils peuvent donc encore bénéficier de cette aide, sous condition, dans les deux cas de figures que le déménagement soit opéré par un professionnel. Le versement de l’indemnité peut être effectué 3 mois avant la date du déménagement.

Obtenir des devis pour déménager

Les devis seront nécessaires pour valider le dossier d’indemnisation dans le cadre du déménagement, ces documents sont exigés pour vérifier notamment le cubage en m3, afin de s’assurer que le droit volumétrique n’est pas dépassé. Il est conseillé de fournir au moins deux devis de déménageur, l’offre la plus économique sera retenue. Ce simulateur vous permet justement d’obtenir les devis nécessaires pour valider votre dossier de frais de déménagement, c’est un service gratuit et sans engagement.