Megan MARTINS
Les fonctionnaires ne sont pas soumis au droit du travail. Ils bénéficient cependant de droits eux aussi qui servent à régir les relations entre l’employeur et le fonctionnaire. On vous liste ici les principaux droits collectifs des fonctionnaires.
Le droit à la non discrimination
Le principe veut que chaque fonctionnaire soit égal devant son organisation. Un fonctionnaire ne peut, de façon directe ou indirecte, être discriminé en raison de son sexe, son âge, sa morphologie, son ethnie, qu’elle soit supposée ou affirmée, son nom de famille, son orientation sexuelle, ses idées politiques religieuses ou phisolophiques, son engagement syndical et d’autres points encore. Il n’y a une totale liberté d’être qui l’on veut sans être discriminé. Il peut cependant être question de discriminations liées à des exigences professionnelles, notamment pour une question d’âge ou d’aptitude physique pour exercer une activité en particulier.
Le droit à la rémunération
L’une des garanties fondamentales du fonctionnaire est bien entendu le droit à la rémunération. Dans le secteur public, le salaire se compose d’une rémunération principale, le traitement, mais aussi de suppléments comme l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, et les diverses primes liées au poste ou à son secteur d’activité.
Le droit syndical
Le droit syndical est une autre des garanties fondamentales assurées au fonctionnaire. Ainsi, il peut donc créer un syndicat, comme adhérer à celui de son choix. Au-delà de la simple inscription, le droit syndical permet de bénéficier d’autorisations d’absence selon les nécessités, de congés pour la formation syndicale ou encore des décharges d’activité de service.
Le droit de grève
Le droit de grève, selon le code général de la fonction publique, est acquis pour la majorité des fonctionnaires. Certains secteurs en sont cependant interdits comme les militaires, les magistrats judiciaires ainsi que les CRS. Tous les autres fonctionnaires peuvent donc profiter du droit de grève, dans les limites de la loi et étant cependant soumis à de possibles restrictions ou réquisitions. Le droit de grèce reste cependant un acquis pour les fonctionnaires. Il leur est reconnu en dépit du début des années 50.
Les droits sociaux
Les droits sociaux permettent aux fonctionnaires d’avoir un droit de participation à l’organisation du fonctionnement des services publics. Ils n’agissent pas directement mais par le biais des délégués du personnel qui sont élus par les fonctionnaires. Toutes les actions sociales, culturelles et sportives dont peuvent bénéficier les fonctionnaires sont également soumises à ces élus.
Les autres droits des fonctionnaires
Les fonctionnaires ont aussi le droit à la protection juridique, notamment s’ils sont victimes de menaces, injures ou agression en raison de leur statut de fonctionnaire. Ils sont aussi protégés dans l’exercice de leur fonction. Les fonctionnaires ont aussi le droit à la formation professionnelle, tout au long de leur carrière. Les formations peuvent être de courte ou de longue durée, et concerner leur activité directe ou une autre afin de s’ouvrir de nouveaux horizons professionnels. Enfin, les fonctionnaires ont le droit au conseil déontologique.
