Megan MARTINS
Il n’est pas exclu que des personnes ayant des liens familiaux s’associent financièrement pour acheter un bien immobilier. Toutefois, cette association représente un problème pour les institutions bancaires, car les parties ne sont liées par aucun accord ou contrat. Les chances pour ces personnes d’obtenir un prêt immobilier sont minimes, car les banques sont réticentes à s’exécuter dans ce genre de cas. Pour pallier cette difficulté, des solutions existent pour faciliter l’achat d’un bien immobilier avec ses parents.
L’indivision ou le démembrement de propriété
L’indivision est un régime juridique d’acquisition de biens immobiliers. Elle permet à un même bien d’être la propriété de plusieurs personnes d’une même famille. Dans ce type de propriété, chaque membre de la famille est propriétaire du bien à hauteur de sa participation, en proportion du prix d’achat du bien. Afin de faciliter l’achat du bien immobilier, les parties à l’achat doivent s’entendre en signant une convention. En l’absence d’une telle convention, chaque partie peut renoncer à sa propriété à tout moment.
En cas de renonciation, les membres restants sont tenus de racheter les parts de la partie sortante afin de conserver la pleine propriété. Lorsqu’un membre de l’indivision décède, ses héritiers peuvent prendre possession de ses parts. La convention d’indivision prévoit également le versement d’une indemnité d’occupation aux autres membres en cas de désaccord. Si vous n’optez pas pour l’indivision, vous pouvez choisir le démembrement de propriété, un système dans lequel les parents sont propriétaires de l’usufruit et les enfants de la nue-propriété du bien.
Les parents seront donc les propriétaires du bien. Les enfants pourront jouir du bien à la condition que les parents le mettent à leur disposition. Dans ce système, ils bénéficient du bien et ne paient que les charges. Les parents peuvent également léguer un bien à leurs enfants par le biais d’un acte de donation. Pour ce faire, il leur suffit d’acheter le bien et de transférer la nue-propriété à leurs enfants.
La SCI familiale
Il existe des sociétés immobilières qui se spécialisent dans l’acquisition de biens immobiliers. Ces sociétés sont les seuls propriétaires des biens qu’elles acquièrent, et leurs membres sont responsables de leur gestion. La SCI ou société civile immobilière en est l’exemple le plus évident. Les membres de la SCI possèdent des parts sociales de la société et assurent l’adoption des statuts qui régissent la gestion du bien concerné. L’un des rôles de la SCI est de faciliter les prêts immobiliers entre parents et enfants. En réalité, les différents membres de la SCI se regroupent pour demander le prêt qui est contracté au nom de la société.
Lorsque le prêt est contracté dans le cadre d’un investissement locatif, il doit être remboursé par mensualités à partir des revenus que les emprunteurs tireront de son exploitation. De même, le remboursement peut être effectué soit à partir d’un loyer, soit par le biais d’un compte bancaire d’entreprise. L’intégration de la SCI présente de nombreux avantages. L’un d’eux est qu’elle facilite l’achat d’une résidence principale pour la famille. Un autre avantage est qu’elle favorise l’investissement locatif, ce qui est impossible avec le régime de l’indivision.
La SCI est une alternative intéressante à l’indivision, car les parents peuvent facilement transférer la gestion du bien aux enfants, qui sont en fait leurs associés. Avec la SCI, les autres membres de la famille ne sont pas obligés d’acheter les parts des personnes qui décident de ne plus être associées. La SCI est également un excellent investissement, car sa création ne nécessite pas de gros moyens financiers.
Le prêt familial et la donation
En guise d’aide, les parents peuvent accorder un prêt à leurs enfants pour leur permettre d’acquérir un bien immobilier. Contrairement à un prêt bancaire, le prêt familial présente un avantage particulier. En effet, le remboursement du prêt familial se fait selon le rythme de l’emprunteur, sans aucune pression. De plus, ce prêt ne comporte pas de taux d’intérêt, ce qui est le contraire d’un prêt obtenu auprès de la banque. La prise de possession du bien avec le prêt familial est immédiate.
Si les parents le souhaitent, ils peuvent transformer ce prêt en une donation à leur enfant, en signant simplement une décharge. La donation bénéficie d’un faible taux d’imposition. En effet, ces taxes sont inexistantes si le coût d’acquisition du bien n’est pas assez élevé. Lorsque les enfants décident de demander un prêt hypothécaire, les parents peuvent se porter garants pour eux. L’intervention des parents augmente les chances d’acceptation de la demande, car ils représentent la garantie que le remboursement sera effectif.
Le principal inconvénient de cette méthode est qu’elle ne permet pas d’augmenter le budget immobilier. Le risque de contrepartie peut être élevé dans ce cas pour les banques, à condition que les parents aient un meilleur profil financier pour se porter garant.
