Megan MARTINS
L’Etat propose une indemnisation destinée aux personnels militaires dans le cadre d’un déménagement de résidence. Voici les modalités sur cette aide financière.
L’aide au déménagement des militaires
Les fonctionnaires militaires ont la possibilité de bénéficier d’une indemnisation dans le cadre d’un changement de résidence, c’est ce que l’on appelle le droit à l’indemnisation qui est pris en charge par l’Etat et qui s’adresse à tous les militaires, y compris les volontaires. Cette aide doit concerner un changement de résidence à usage d’habitation, et doit se situer dans la zone de présence des forces françaises.
Ce droit est ouvert lorsque le militaire est en mesure de rejoindre (par transport routier, maritime ou ferroviaire) son affectation dans les deux heures en Ile de France et en une heure trente lorsqu’il est en province. Un changement de résidence est considéré lorsque le déménagement est lié à une libération du logement pour :
- nécessité absolue de service (NAS)
- utilité de service (US)
Les frais pris en charge par cette aide sont :
- Frais de transport de mobilier effectué par un professionnel du déménagement
- Frais de transport du militaire et de sa famille
- Frais d’hôtel et restaurant durant le déplacement, pour le militaire et sa famille
Militaire en fin de contrat ou décédé, ai-je droit à l’aide pour déménager ?
Les militaires en fin de contrat ont la possibilité de bénéficier de l’aide au déménagement s’ils ont acquis un droit à la pension de retraite immédiat ou différé. Les frais de changement de résidence peuvent être pris en compte dans deux situations :
- Militaire de carrière radié des cadres pour limite d’âge
- Militaire de carrière radié des contrôles pour limite d’âge
- Militaire ayant démissionné
- Militaire ayant résilié son contrat
Ce droit est aussi ouvert pour les militaires retournant à la vie civile, suite à la fin de se contrat. Il faut cependant que la nouvelle résidence soit située en France métropolitaine et que le déménagement soit effectué dans un délai de 3 ans.
En cas de décès du militaire, l’ayant droit (personne disposant de la succession) peut bénéficier de l’aide au déménagement, comme elle aurait pu être accordé au militaire. Il faut en faire la demande et que la nouvelle résidence soit située en France métropolitaine.
Les droits volumétriques ou cubage
Les frais engagés et indemnisés lors du déménagement tiennent compte d’un droit volumétrique, correspondant au transport de mobilier et des bagages pour le militaire et sa famille. Deux groupes sont définis pour le droit volumétrique :
- groupe 1 : militaire ayant au minimum 15 ans de service
- groupe 2 : militaire ayant moins de 15 ans de service
Un militaire de groupe 1 pourra bénéficier d’un droit de cubage pour le mobilier de :
- 25 m3 (groupe 1) et 20m3 (groupe 2) pour le militaire
- 20m3 (groupe 1) et 15m3 (groupe 2) pour le conjoint
- 5m3 pour les enfants
Au niveau des bagages, les volumes sont respectivement pour le groupe 1 et 2, de :7
- 500kg (groupe 1) et 400kg (groupe 2) pour le militaire
- 300kg (groupe 1) et 250kg (groupe 2) pour le conjoint
- 150kg pour les enfants
Obtenir un devis pour le déménagement du militaire et déposer une demande d’indemnisation
Le militaire peut simuler via son intranet son droit au déménagement, il peut également consulter les conseils des services administratifs pour être informé des différentes modalités. Il est impératif pour le transport du mobilier de consulter au moins deux entreprises de déménagement et d’obtenir un devis détaillé. Le dossier de demande d’aide au déménagement doit être déposé après réception des devis, qui seront demandés afin de justifier les sommes pour le transport du mobilier et des bagages.
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