Megan MARTINS
Vous venez d’acheter votre maison et souhaitez augmenter sa surface habitable ? Ou celle-ci est simplement devenue trop petite parce que vos besoins ont changé ? Alors vous avez très certainement envie de réaliser une extension de maison, un agrandissement ou encore une surélévation pour profiter d’une habitation plus confortable. Outre les travaux à planifier et les matériaux à choisir, vous devez également penser à l’assurance pour cette extension de maison. Si vous devez bien vérifier que les artisans intervenant sur le chantier sont en possession d’une garantie décennale, vous devez également souscrire à votre nom une assurance dommages ouvrage. On vous explique l’intérêt de l’assurance dommages ouvrage dans le cadre d’une extension de maison, et comment l’obtenir au meilleur rapport qualité prix.
L’assurance dommages ouvrage extension de maison : une obligation
La loi Spinetta du 4 janvier 1978, venue renforcer les droits mais aussi les devoirs du secteur BTP, a également imposé aux particuliers quelques obligations. Parmi elle figure la souscription obligatoire d’une assurance dommages ouvrage. Concrètement, en l’absence d’une telle garantie, la législation ne prévoit pas à ce jour de sanctions civiles ou pénales pour les particuliers réalisant une extension de maison. Cependant, le risque de survenance d’un sinistre est réel et ne doit pas être pris à la légère. Nous vous recommandons donc vivement de ne pas faire l’impasse sur cette garantie essentielle, qui vous permettra d’être serein pendant les dix années suivant la réception de votre extension de maison…
Quelle est l’utilité de l’assurance dommmages ouvrage extension de maison ?
Une obligation incombant au maître d’ouvrage
L’assurance dommages ouvrage doit être souscrite par le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le donneur d’ordres. Dans la plupart des cas relevant de l’extension de maison, c’est le particulier propriétaire de la maison et souhaitant réaliser les travaux qui a la qualité de maître d’ouvrage. C’est donc à lui de prendre ses dispositions concernant l’assurance.
Une assurance complémentaire à la décennale
En termes clairs, l’assurance dommages ouvrage supplée à l’assurance décennale des artisans. En effet, la garantie dommages ouvrage couvre exactement les mêmes risques que la décennale, à savoir les dommages susceptibles d’affecter la stabilité du bâti, ou d’en compromettre leur usage ou leur destination. Ainsi, sont couverts au titre de la dommages ouvrage les dégâts importants sur le gros œuvre et des éléments indissociables, pendant les dix années suivant la livraison du chantier d’extension de maison. Voici quelques exemples de dégâts pris en charge par la garantie dommages ouvrage :
- Un affaissement du sol,
- Un effondrement de toiture,
- Un manque d’étanchéité à l’eau ou à l’air,
- Une installation électrique défectueuse,
- Un dysfonctionnement du système de chauffage au sol, etc.
Ne sont pas pris en compte les dommages de nature esthétiques, comme par exemple l’apparition de micro-fissures ne compromettant pas la solidité de l’extension, ou encore une peinture qui s’écaille sans représenter de danger pour les habitants du logement. Ces désordres mineurs font l’objet d’autres garanties, à l’instar de la garantie de parfait achèvement ou de la garantie biennale, souscrites par les artisans eux-mêmes.
Une intervention rapide de l’assurance en cas de sinistre
Alors que la garantie décennale peut mettre des années à être actionnée, en raison de la difficulté à prouver le manquement d’un ou plusieurs artisans, en raison des assureurs qui se renvoient la balle, en raison des délais d’attente pour les expertises, auxquels s’ajoutent le plus souvent une procédure juridique longue et coûteuse, la garantie dommages ouvrage vous assure une intervention rapide. En effet, à compter de la déclaration du sinistre à votre assureur, celui-ci dispose d’un délai maximum de 60 jours pour se prononcer sur la prise en charge ou non des désordres constatés (article L. 113-2-4 du Code des assurances). À cet effet, il nommera le plus souvent un expert chargé de constater les dégâts et de chiffrer le montant de leur réparation. Il reste alors à l’assureur un délai supplémentaire de 30 jours pour vous faire une proposition d’indemnisation, dont le montant a pour finalité de remettre votre extension de maison dans l’état où elle se trouvait avant la survenance du sinistre. C’est un atout indéniable pour vous, car vous n’avez plus à attendre des années une action en justice, ni à payer un crédit pour une extension de maison dont vous ne pouvez pas profiter, ou ne profiter que partiellement.
Quel est le tarif d’une assurance dommages ouvrage pour extension de maison ?
Les assureurs calculent le montant de la prime d’assurance dommages ouvrage en fonction de nombreux paramètres. Mais sachez d’ores et déjà qu’il n’est pas si facile de trouver une garantie dommages ouvrage en tant que particulier. En effet, les offres sont restreintes en raison d’une sinistralité élevée.
Voici quelques facteurs influençant le prix de la dommage ouvrage extension de maison :
- Le montant des travaux : c’est l’indicateur le plus important,
- Le type de matériaux utilisés,
- La localisation des travaux,
- La taille de l’extension envisagée,
- L’usage de l’extension envisagée (pièce supplémentaire, nouvelle cuisine, véranda, piscine intérieure ou extérieure, etc.),
- La présence ou non d’une étude de sol préalable,
- Le niveau de qualification des professionnels intervenants, etc.
Bien entendu, le choix de la compagnie d’assurance et la souscription d’options supplémentaire vont, eux aussi, venir moduler le tarif de la garantie décennale à la hausse ou à la baisse. En moyenne, comptez 2 % du coût des travaux, avec un seuil minimum à la souscription de 3 600 euros environ.
Comment obtenir une assurance dommages ouvrage extension de maison au meilleur prix ?
Comme toujours en assurance, pour dénicher le meilleur contrat, c’est-à-dire celui qui propose les meilleures garanties au meilleur prix, il convient de comparer les offres des assureurs en dommages ouvrage. Dans cette optique, vous pouvez faire appel à un courtier ou demander aux professionnels s’occupant du chantier s’ils ont des recommandations fiables en la matière. Mais la meilleure solution, à la fois la plus efficace et la plus rapide, consiste à comparer les offres de dommages ouvrage pour extension de maison à l’aide de comparateurs en ligne. Attention, l’assurance dommages ouvrage doit être souscrite avant le lancement des travaux, ne vous y prenez pas au dernier moment et comparez le marché dès aujourd’hui !
