Megan MARTINS
Un locataire est tenu d’assurer le logement qu’il occupe. Quand ils sont plusieurs à se réunir dans une colocation, voici ce qu’il faut savoir pour satisfaire à cette obligation de la meilleure façon.
Que dit précisément la loi ?
La loi du 6 juillet 1989 pour améliorer les rapports locatifs déclare que le locataire d’un appartement ou d’une maison doit prendre une assurance qui couvre au minimum les risques locatifs. Il s’agit des risques d’incendies, d’explosions et de dégâts des eaux, et de leurs conséquences éventuelles sur l’immeuble. La même règle s’applique en cas de colocation. L’attestation d’assurance doit être fournie à la remise des clés et chaque année quand le bailleur la demande. En cas de défaut, celui-ci est en droit de l’exiger par une mise en demeure. Si ce commandement n’a pas débouché sur l’obtention d’un document valide dans le délai d’un mois, il peut résilier le bail. Depuis la loi Alur du 24 mars 2014, le propriétaire peut prendre lui-même une assurance habitation pour le compte des locataires. Il la répercute par douzième sur le montant du loyer, chaque mois, et peut la majorer de 10 % pour couvrir ses propres démarches.
C’est une option intéressante quand les colocataires changent fréquemment. Cela évite que le départ de l’un rende caduc le contrat d’assurance qu’il aurait souscrit pour la colocation. Les colocataires peuvent faire le choix de cette délégation au propriétaire d’un commun accord. Le bailleur peut aussi le décider dans le cas du défaut de présentation de l’attestation de la part des colocataires, après un mois sans résultat suivant l’envoi de la mise en demeure. Il doit alors donner une copie du contrat à ses locataires.
Quelle forme peut prendre cette assurance ?
Hormis le cas où c’est le bailleur qui assure les risques locatifs, comment les colocataires peuvent-ils remplir cette obligation facilement et complètement ? Dans la pratique, il suffit qu’un des colocataires prenne cette assurance pour que les conditions obligatoires soient satisfaites. Cependant, si un sinistre survient, chaque colocataire est responsable des conséquences, notamment dans le calcul de sa part de la franchise à payer, qui est fonction de sa quote-part de loyer. De plus, l’assurance minimale ne concerne pas les risques encourus par les biens des personnes ni les préjudices causés à des tiers ou à des voisins. Pour se sécuriser efficacement, les colocataires peuvent choisir de prendre une garantie responsabilité civile, avec une assurance multirisque.
Ce n’est pas obligatoire, mais c’est conseillé par tous les experts. Cette démarche dépend d’abord de la forme du bail qu’ils ont signé. Si chaque colocataire est titulaire d’un bail individuel, alors chacun souscrit sa propre assurance comme il l’entend, en fonction de la valeur de ses biens et des options qu’il désire. Il peut opter pour une garantie pour le vol, le cambriolage, les dommages électriques ou une protection juridique. Il peut être intéressant que les colocataires choisissent le même assureur pour simplifier les formalités et éviter les litiges. Quand la colocation est régie par un bail collectif, ils ont le choix entre des assurances individuelles ou une seule assurance commune. Chaque colocataire devra alors être mentionné sur le contrat.
Ce qu’il faut faire lors des changements de colocataires
Tous les changements de colocataires doivent être signalés à l’assureur, que l’assurance soit globale ou individuelle. Dans un bail individuel, le colocataire partant qui bénéficie d’une assurance personnelle n’a qu’à la résilier lui-même. Si un autre colocataire arrive, il en prend une en son nom et selon son choix. Quand le bail est collectif, ces situations doivent donner lieu à des avenants au contrat de bail. De la même façon, tout départ et toute arrivée doivent être signalés auprès de l’assureur afin qu’il mette à jour le contrat commun. Il est conseillé par ailleurs aux nouveaux arrivants de vérifier que les garanties souscrites leur conviennent, pour éviter les surprises. Avec une bonne organisation de ces questions d’assurance, la colocation multiplie ses chances d’être harmonieuse, en règle et sans risques.
