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Assurance moto sans engagement : modalités

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L’assurance moto sans engagement est à distinguer de l’assurance moto temporaire ou encore de l’assurance moto au kilomètre. Comme son nom l’indique, l’assurance moto sans engagement ne vous engage pas dans le temps, ce qui signifie que vous êtes libre de changer d’assurance quand vous le souhaitez. Explications et modalités de l’assurance moto sans engagement…

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L’assurance moto sans engagement, c’est quoi ?

Ce n’est pas une assurance moto temporaire

En effet, sachez que l’assurance moto temporaire consiste à s’assurer pour une courte période, lors d’un rassemblement de motards ponctuel par exemple, ou seulement aux beaux jours, ou encore lorsqu’on emprunte la moto d’un ami. Attention cependant, l’assurance temporaire n’est possible que pour certaines cylindrées et ne dispense pas les propriétaires de moto d’être assurés au minimum en responsabilité civile toute l’année.

L’assurance moto temporaire permet donc d’être garanti selon les modalités du contrat, en optant pour les garanties de son choix pendant une période déterminée avec l’assureur, et cela de l’assurance tous risques à l’assurance au tiers. Mais sachez qu’avec cette option, vous ne cumulez pas de bonus car la période d’assurance est trop courte dans l’année.

Ce n’est pas une assurance moto au kilomètre

De même, l’assurance moto au kilomètre désigne un contrat d’assurance à tarif préférentiel, car le conducteur de la moto n’effectue que peu de kilomètres dans l’année. Il limite alors de fait les risques d’accident puisque l’usage de la moto n’est pas intensif.

Il souscrit donc un contrat d’assurance pour 5 000, 10 000 ou 15 000 kilomètres par an par exemple. En contrepartie, l’assureur lui accorde une réduction de sa cotisation s’il ne dépasse pas le kilométrage indiqué au contrat. Un boîtier peut être installé sur la moto, ou les kilomètres déclarés chaque année.

L’assurance moto sans engagement est une assurance moto classique

Avec une facilité de résiliation du contrat

En ce qui concerne l’assurance moto sans engagement, ce n’est en réalité rien d’autre qu’une assurance moto classique, qui peut être au kilomètre ou non. Mais depuis plusieurs années, la législation évolue dans le bon sens, aussi bien pour l’assurance des motos que celle des quatre roues. Les lois successives en faveur du pouvoir d’achat et pour l’ouverture du marché à la concurrence, contraignent de fait les assureurs à accepter le départ de leurs clients sans formalités lourdes et difficiles à mettre en place.

Il est donc possible de résilier son contrat facilement, sans s’engager ad vitam aeternam avec un assureur unique. La plupart du temps, c’est même le nouvel assureur que vous choisissez qui s’occupe de toutes les démarches administratives. En d’autres termes, vous n’avez plus rien à faire ou presque.

Avec des contrats souples et modulables

Par ailleurs, l’assurance moto sans engagement peut vous permettre de moduler les garanties au gré de vos besoins, en assurant par exemple votre deux roues motorisé en responsabilité civile seule durant les mois d’hivernage, et en tous risques durant la période estivale. Dans cette optique, il faut toujours comparer les offres d’assurance afin de savoir si elles vous offrent une certaine souplesse.

Car c’est un fait, tous les motards n’ont pas les mêmes besoins. Certains n’utilisent leur moto que sur des périodes précises, quand d’autres l’utilisent toute l’année, et d’autres encore en changent régulièrement ou les collectionnent pour se faire plaisir. Les assureurs ont donc tout intérêt à vous faire profiter d’offres adaptées pour vous fidéliser.

L’assurance moto sans engagement, c’est possible avec les différentes lois pour résilier son contrat

Résiliation la première année en cas de changement de situation ou d’augmentation des cotisations

Les assurances dommages et les assurances de personnes peuvent être résiliées à tout moment dans certains cas de changement de situation. Ce changement de situation s’applique donc à l’assurance moto.

Il doit avoir un impact sur votre contrat pour que la résiliation soit acceptée. En clair, cela signifie que votre nouvelle situation modifie le risque qui existait jusqu’alors.

Vous pouvez faire valoir les changements de situations suivantes :

  • Changement de situation matrimoniale ou changement de régime matrimonial,
  • Changement de domicile,
  • Changement de profession,
  • Changement de statut professionnel, par exemple demandeur d’emploi ou retraité.

Résiliation à l’échéance principale du contrat

Vous pouvez résilier votre contrat à date d’échéance en respectant un préavis de 2 mois. Cela signifie que si votre contrat moto a une date d’échéance au 31 décembre, vous devez avertir l’assureur de votre souhait de résilier au plus tard le 30 octobre.

Par ailleurs, si l’assureur ne vous envoie pas votre avis d’échéance au moins 15 jours avant la date d’échéance, vous avez encore la faculté de résilier en faisant jouer la loi Chatel.

Résiliation à tout moment après 1 an de contrat

La loi Hamon est venue simplifier votre résiliation dès que votre contrat a plus d’un an. Vous avez alors la possibilité de résilier votre assurance moto à tout moment.

Résiliation simplifiée avec la loi pouvoir d’achat

Le principe de résiliation simplifiée de tous types de contrats a été voté par le Parlement le 3 août 2022. Intégrée dans la loi pouvoir d’achat, la résiliation simplifiée permettra au consommateur dès son entrée en vigueur de résilier facilement son contrat d’assurance moto grâce à un bouton de résiliation présent sur le site web de l’assureur.

Ainsi, toutes les démarches de résiliation pourront se faire en ligne, sans avoir à envoyer de courrier recommandé ou de lettre formelle sur laquelle le consommateur a toujours peur d’oublier une mention obligatoire. Il n’y aura également plus de formalités à respecter concernant les dates de résiliation, même si le contrat pourra toujours prévoir une date butoir de 30 jours pour que la résiliation soit effective.

Le décret d’application de cette mesure n’est pas encore sorti, mais sa date d’entrée en vigueur est prévue pour juin 2023 au plus tard. De quoi rassurer les assurés moto qui ne sont pas friands des lourdeurs administratives !

L’assurance moto sans engagement, c’est à portée de clic en comparant les offres

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