Megan MARTINS
Souvent utilisée comme support de plantes grimpantes, la pergola représente surtout un lieu de vie agréable permettant de profiter de son jardin, tout en restant à l’abri du soleil. Nombreuses sont les personnes qui rêvent d’associer leur habitation à une pergola, qu’elle soit adossée au mur de la terrasse ou située au beau milieu du jardin. Cependant, sa construction est-elle légale sans autorisation au préalable ?
Quel type de pergola nécessite un permis de construire ?
Avant de se lancer pleinement dans un projet de construction, quel qu’il soit, il est important de se renseigner au préalable en mairie, sur sa faisabilité.
La construction de la pergola doit faire l’objet soit d’une déclaration préalable de travaux, soit d’un permis de construire, selon la surface sur laquelle elle s’étend. En effet, le code de l’urbanisme stipule que l’autorisation à obtenir dépend de la surface couverte par celle-ci.
Dans le cadre d’un projet de pergola autoportée, considérée comme une construction nouvelle, une déclaration préalable de travaux est suffisante, si la surface est comprise entre 5 et 20 m². En revanche, si la construction s’étend sur une surface supérieure à 20 m², la demande d’un permis de construire s’avère obligatoire.
Les pergolas adossées sont, quant à elles, perçues comme des travaux sur une construction existante. Une déclaration de travaux est une nouvelle fois indispensable pour une surface inférieure à 20 m². Celle-ci peut même s’étendre jusqu’à 40 m², si la commune appartient à un plan local d’urbanisme. Par conséquent, un permis de construire est uniquement exigé pour les surfaces supérieures à 20 ou 40 m², selon la localisation de l’habitation.
Enfin, pour la pergola dont la surface au sol est inférieure à 5 m², la déclaration de travaux est seulement indiquée dans le cadre d’une construction au sein d’un secteur sauvegardé.
Les démarches pour une déclaration préalable de travaux
Comme évoqué précédemment, selon le type de construction, une déclaration préalable de travaux peut s’avérer nécessaire. Si tel est le cas, quelques documents justificatifs doivent être fournis en plus d’un formulaire Cerfa N° 13703*07, disponible en Mairie ou sur internet. Les documents nécessaires à la constitution du dossier sont les suivants :
- un plan de situation du terrain, indispensable, quel que soit le projet ;
- un plan de coupe du terrain ;
- un plan des façades ;
- un plan de masse (représentation graphique aérienne) ;
- un document graphique ou un croquis, afin de donner une représentation de la pergola dans son environnement ;
- deux photographies, dont une pour situer le terrain dans son environnement proche et l’autre, dans son environnement lointain ;
- une note décrivant le terrain et expliquant concrètement le projet, notamment les matériaux qui composent la pergola.
Quels sont les justificatifs à fournir pour une demande de permis de construire ?
Pour les demandes de permis de construire, il convient de remplir le formulaire Cerfa n° 13406*07. En plus de celui-ci, les pièces justificatives demandées sont les mêmes que celles exigées pour la déclaration de travaux. Cependant, des documents complémentaires sont à ajouter, selon la localisation et le type d’habitation. Que ce soit pour une demande de permis de construire ou pour une déclaration préalable de travaux, le délai d’instruction s’étend à environ un mois. La plupart du temps, celui-ci est relativement bien respecté.
