Megan MARTINS
Vous ne vous sentez pas au fait de toutes les informations et subtilités concernant le changement de l’assurance de votre prêt immobilier ? C’est assez normal. C’est un secteur qui a connu de nombreux bouleversements ces dernières années. Si ces changements vont dans le sens du consommateur, ce dernier a parfois encore du mal à s’y retrouver.
Pourquoi changer d’assurance ?
Avant de changer d’assurance de prêt immobilier, il faut déjà s’interroger sur les motivations qui poussent à faire cela. Il y en a deux. La première est, sans surprise, celle du coût. C’est en effet une question importante, car l’assurance de prêt s’est ouverte à la concurrence ces dernières années et les tarifs ont, mécaniquement, bien baissé. Si votre assurance de prêt est ancienne, elle n’est peut-être plus du tout concurrentielle face aux offres d’aujourd’hui. Dans ce cas, la renégocier auprès de son assurance ou d’une autre semble être une démarche logique.
La seconde raison que l’on peut avoir à changer d’assurance, c’est pour obtenir de meilleures conditions. Attention, il faut savoir que vous ne pouvez pas changer d’assurance de prêt immobilier pour en choisir une qui serait moins couvrante en termes de garantie, même si c’est pour payer moins cher. L’équivalence des garanties est un protocole assez strictement encadré.
Chronologie des différentes lois sur le changement d’assurance emprunteur
La loi Lagarde dès l’année 2010 permet d’assouplir les conditions qui régissent le fonctionnement de l’assurance emprunteur. À cette date, le choix de l’assureur devient libre pour l’emprunteur. Il n’est plus obligé de souscrire à l’assurance de son établissement bancaire, à la condition qu’ il reste toujours en vigueur, de l’équivalence des garanties.
La loi Hamon facilite encore un peu plus la vie des emprunteurs en leur laissant la possibilité de changer d’assurance de prêt bancaire dans le cours de la première année de leur contrat. Ils peuvent ainsi ne pas être satisfaits de leur contrat, mais devront pouvoir signer un contrat équivalent chez un autre assureur, faute de quoi ils ne pourront pas changer d’assurance.
La Loi Sapin 2 apporte en plus des précédentes dispositions la résiliation annuelle sur simple courrier. Cette résiliation doit être demandée avant la date anniversaire du contrat, c’est-à-dire la date de signature. Il est donc possible chaque année à la même date de mettre fin à son contrat, mais pas en cours d’année. Attention tout de même, là encore il ne peut être effectué un changement d’assurance emprunteur qu’à la condition de choisir un contrat avec l’équivalence des garanties.
L’équivalence des garanties
L’équivalence des garanties est donc le sésame pour changer son contrat d’assurance emprunteur, après la première année de souscription comme dans les premiers mois. Pour faciliter les démarches, une fiche avec les critères d’équivalence est remise au souscripteur qui voudrait changer de contrat. S’il y a non-respect des critères par le nouveau contrat, la délégation ne se fera pas. La délégation consiste à transférer un contrat d’un assureur à un autre. Les critères sont standardisés de façon à ce que l’acceptation ou le refus soient cadrés et ne puissent pas être soumis à des interprétations. Les contrats courants d’assurance emprunteur sont compatibles les uns avec les autres dans la plupart des situations.
En conclusion, oui il est possible de changer son assurance de prêt immobilier après 1 an. Il n’y a cependant qu’une possibilité annuelle, à la date du contrat, et dans le respect de l’équivalence des garanties. Mais c’est alors l’occasion de réaliser des économies non négligeables.
