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Qu’est-ce qu’une délégation d’assurance de prêt immobilier ?

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Un prêt immobilier s’assure afin de pouvoir couvrir les traités restants en cas de décès ou d’incapacité. Mais c’est aussi pour les banques un revenu complémentaire qu’elles se disputent avec les assurances. C’est pourquoi l’emprunteur a la possibilité de faire une délégation d’assurance de prêt immobilier de l’un à l’autre. On vous explique tout en détail.

L’assurance-groupe, point de départ de l’assurance en prêt immobilier

Lorsque vous montez un projet immobilier, la banque vous propose en même temps son assurance, ce que l’on l’appelle l’assurance-groupe. Il s’agit de la branche assurantielle de la banque. De cette façon, elle couvre elle-même votre défaut de paiement en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie. Si elle le fait, c’est parce que l’assurance qu’elle vous propose est rentable pour elle.

Néanmoins, depuis le début des années 2010, cette formule n’est plus obligatoire. Les emprunteurs peuvent choisir une autre assurance que celle de leur banque. Cela amène de la concurrence entre les banques-assurances et les assurances plus classiques. Et lorsque vous faites le choix d’une assurance hors banque, on parle de délégation d’assurance de prêt immobilier, car cette assurance est déléguée à une tierce entreprise.

Pourquoi se tourner vers l’assurance hors banque ? Parce que si prendre une assurance hors banque demande un peu plus de démarches de la part des emprunteurs, cela permet surtout des économies. C’est d’autant plus vrai lorsque l’emprunt a déjà quelques années et a été réalisé à une époque moins, voire pas, concurrentielle dans ce domaine. Il n’est pas rare que vous puissiez faire 50 % d’économies sur ce sujet de l’assurance de prêt immobilier en le négociant aujourd’hui.

Comment faire une délégation d’assurance de prêt immobilier ?

Une délégation d’assurance de prêt immobilier se fait à deux moments. Soit vous la faites dès l’établissement du dossier du prêt. Vous faites jouer la concurrence, le tarif et les garanties et sélectionnez alors une autre assurance. Vous partez alors tout de suite sur l’offre qui correspond le mieux à votre situation actuelle.

La deuxième solution consiste à changer l’offre que vous avez signé avec le prêt par une nouvelle assurance, hors banque, afin de profiter d’une meilleure garantie ou de meilleurs tarifs.

Pour réaliser cette démarche de délégation d’assurance de prêt, il ne suffit pas de le vouloir. Il faut en réalité respecter ce que l’on appelle l’équivalence des garanties. Cela signifie que vous ne pouvez changer, ou choisir une autre offre que celle de la banque, qu’à la condition que les deux soient similaires.

C’est une façon pour la banque de s’assurer que le contrat signé lui permet bien de récupérer les traites en cas de décès ou d’incapacité totale. Cette équivalence des garanties, c’est un document édité par la banque qui permet d’avoir un œil impartial sur la proposition des autres assurances. De cette façon, l’acceptation ou le refus par votre banque du changement d’assurance ne se fait pas sur des critères subjectifs, mais bien sur la réponse à un ensemble de critères objectifs et mis par écrit.

L’équivalence des garanties est donc le document qui conditionne l’acceptation ou non par la banque d’un changement d’assurance. Ce dernier peut être rejeté si la banque ne s’y retrouve pas. Néanmoins, la mise par écrit de toutes les conditions facilite grandement la tâche pour celui qui vous propose un contrat. Cela rend le changement assez simple.

Le reste de la démarche est simple puisqu’il faut communiquer le changement à son assurance afin qu’elle apporte les modifications nécessaires à votre dossier, et à vos échéances mensuelles.

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Megan MARTINS

Megan MARTINS

Rédactrice web depuis 4 ans, je vous propose des contenu d'expertises en rapport avec différentes thématiques utiles pour la vie de tous les jours, aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels.

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