Mutation, nouvelle affectation, changement de base, promotion… De nombreuses raisons peuvent obliger un militaire à déménager. Pour que ce déménagement se passe dans les meilleures conditions possibles, des aides et des primes peuvent être octroyées. Ces indemnités sont accordées aux militaires de l’armée de terre, de l’armée de l’air, de la marine et de la gendarmerie sous conditions financières. Pour obtenir les différentes aides pour ce projet, trouver un déménageur militaire au meilleur prix est essentiel.
La réglementation pour un déménagement militaire
Depuis le 1er octobre 2007, le Ministère de la Défense a instauré une réglementation relative au remboursement des frais de déménagement militaires. Cette aide est attribuée au membre des forces de l’armée selon plusieurs paramètres, comme l’ancienneté, la situation familiale (pacs, marié, célibataire) et le nombre de personnes à charge. Pour en bénéficier, choisir un déménageur pour militaire conventionné est primordial. Dans le cas où l’intéressé déménage par ses propres moyens, aucune aide n’est octroyée.
Quelles sont les aides attribuées au militaire pour son déménagement ?
Plusieurs aides et indemnités peuvent être attribuées aux militaires pour leur déménagement. Nous pouvons notamment citer l’Indemnité de changement de résidence ainsi que l’allocation d’accompagnement à la mobilité géographique.
Indemnité de changement de résidence
Lorsque le militaire de l’armée de terre, de l’air, de la marine ou de la gendarmerie est affecté au sein d’une autre ville, l’indemnité de changement de résidence permet de prendre en charge une partie ou la totalité des frais de déménagement. Deux types d’indemnité existent, c’est-à-dire, l’indemnité forfaitaire de changement de résidence ainsi que l’indemnité variable. L’indemnité forfaitaire est fixe et rembourse les frais relatifs au transport du mobilier. Quant à l’indemnité variable, celle-ci concerne le transport du militaire et des membres de sa famille qui déménagent. L’indemnité de changement de résidence est accordée par le Ministère de la Défense dans la limite d’un plafond financier maximal. Ce plafond se calcule à partir du volume autorisé et de la distance à parcourir pour déménager.
Allocation accompagnement à la mobilité géographique
L’allocation d’accompagnement à la mobilité géographique du militaire est allouée par le Ministère de la Défense sous certaines conditions. En effet, cette dernière est octroyée si le prix du déménagement est inférieur au plafond maximal pris en charge. Cette prime correspond à la moitié de la différence entre le coût réel du déménagement et le plafond maximal autorisé. Celle-ci est attribuée uniquement si le déménageur militaire applique un tarif inférieur aux limites fixées par le droit de cubage. Si le prix du déménagement est de 1 000 € et que le plafond droit de cubage est de 1 400 €, alors le bénéficiaire aura une prime de 200 €. Cela incite ce dernier à choisir un déménageur au meilleur prix.
Conditions pour bénéficier de l’aide financière relative au déménagement d’un militaire
Les conditions pour bénéficier de l’aide financière relative au déménagement d’un militaire sont les suivantes :
- être en activité professionnelle ;
- être affecté dès la sortie de l’école pour militaires ;
- avoir 5 ans d’ancienneté dans sa précédente résidence administrative ;
- mutation pour des raisons de service ou imposée par le commandement ;
- être ayant-droit d’un militaire décédé.
Selon la situation, l’indemnité de changement de résidence peut être majorée ou minorée. Cette dernière est majorée de 20 % si le militaire est muté, qu’il obtient une promotion en interne l’obligeant à changer de poste ou s’il est nominé à un poste hiérarchique supérieur. L’aide est minorée de 20 % si la mutation n’est pas imposée par le commandement, mais qu’elle est à l’origine du militaire ou lorsque celui-ci est intégré à nouveau après un congé parental.
L’indemnité de changement de résidence est calculée en fonction du cubage (droit au cubage).
Moins de 15 ans d’ancienneté | Plus de 15 ans d’ancienneté | |
Militaire célibataire | 20 m3 | 25 m3 |
Militaire marié ou pacsé depuis plus de 2 ans | 35 m3 | 45 m3 |
Enfant ou parent hébergé | 5 m3 | 5 m3 |
Le plafond est fixé selon la distance à parcourir ainsi que le volume du déménagement. Il est également calculé par rapport à une grille de coefficient concernant les gros volumes à déménager. La formule est la suivante :
Plafond = [Volume X 45,2] + [Volume X Distance X (O,15 – (volume -1) X Coefficient)] + Supplément
Afin de calculer précisément le volume en m3 des biens à déménager, le militaire peut utiliser un outil de simulation en ligne ou bien faire appel à un déménageur professionnel pour réaliser une visite technique à domicile. Cette visite est gratuite et incluse dans le devis déménageur pour militaires.
Pour pouvoir prétendre à l’indemnité de changement de résidence, le militaire doit fournir quelques documents au Ministère de la Défense. Il doit notamment joindre son livret de famille, un RIB, l’ordre de mutation, un certificat d’assurance, un avis d’imposition, plusieurs devis déménagement, une facture acquittée et une lettre de voiture.
Trouver un déménageur militaires au meilleur prix pour bénéficier des aides et des primes
Pour bénéficier des aides et des primes, trouver un déménageur pour les militaires au meilleur prix est important. Ainsi, l’intéressé doit fournir au moins deux devis déménagement militaire dont le coût est inférieur au plafond de ses droits .