Megan MARTINS
Très simplement, une vente d’un bien dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997 doit avoir son diagnostic amiante avant travaux. Néanmoins, il y a beaucoup plus à savoir sur le diagnostic amiante. On vous explique tout à son propos.
Dans quel cadre réaliser un diagnostic amiante avant travaux ?
Un diagnostic amiante avant travaux est obligatoire dès lors que l’on intervient sur un bâti dont le permis de construire est signé avant le 1er juillet 1997. Il s’agit autant d’un bien d’habitation qu’un local professionnel.
Ce diagnostic est demandé afin de pouvoir identifier la présence d’amiante dans les parties qui vont être mises en œuvre. Cette recherche est particulièrement importante, car l’on a découvert dans les années 90 les dangers de l’amiante, notamment le développement de cancers. Or ce fut un matériau particulièrement utilisé tout au long du XXe siècle, tant pour l’isolation que pour ses propriétés de résistance au feu.
Ainsi, la localisation de l’amiante est à destination des intervenants professionnels du chantier, des salariés, des habitants et même des riverains qui seront peut-être exposés aux particules d’amiante flottant dans l’air.
Le diagnostic amiante avant travaux est consultable par l’inspection du travail, le ou les propriétaires, les entreprises intervenant sur site.
Comment se déroule un DAAT ?
UN DAAT, c’est un diagnostic Amiante Avant Travaux. Il est réalisé par une entreprise spécialisée et agréée. Elle va intervenir de façon à déterminer la présence de l’amiante en surface comme dans les matériaux qui seront mis à jour durant les travaux. Si cette entreprise ne s’occupe que des zones en chantier, elle peut venir faire des prélèvements dans toute cette zone afin d’étudier la présence de l’amiante.
Le diagnostiqueur a en charge les tâches suivantes :
- Identification des MPCA, des Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante
- à l’évaluation de l’état de conservation
- à l’examen visuel des surfaces traitées après travaux
- aux mesures d’empoussièrement, c’est-à-dire de purification de l’air vicié par les particules d’amiante
- à l’assistance technique
- Formation concernant la prévention du risque sur l’amiante pour les intervenants et salariés
En cas de présence d’amiante, il est obligatoire de prendre les mesures adéquates et réglementaires pour éliminer l’amiante ou pour le rendre inoffensif pour les phases de travaux qui vont suivre. Tout l’enjeu du DAAT est de pouvoir réaliser, si besoin, de désamiantage afin de garantir des travaux dans les meilleures conditions de santé pour les salariés et les personnes à proximité.
C’est le maître d’œuvre du chantier qui est chargé du diagnostic. S’il ne le réalise pas lui-même, c’est lui qui choisit et mandate le diagnostiqueur agréé afin de réaliser les démarches nécessaires.
Diagnostic amiante avant travaux, une obligation
Le DAAT est donc bien une obligation dès lors que le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. Au-delà de cette date, il n’est pas nécessaire puisque l’amiante n’est alors plus utilisé en France.
S’il convient d’établir un diagnostic amiante avant travaux, il en est de même lorsque ces travaux sont une démolition totale ou partielle du bien. Dans ce cas, il s’agit d’un diagnostic amiante avant destruction (ou DAAD). Là aussi le bâtiment est contrôlé par les mêmes diagnostiqueurs qui vont faire un état des lieux de la présence de l’amiante sur et dans le bâtiment.
Dès lors, des travaux de sécurisation ou de désamiantage sont à entreprendre avant la destruction même du bâtiment. Le principe est assez similaire à celui d’un diagnostic pour travaux même si la procédure porte un nom différent.
