Megan MARTINS
La responsabilité civile d’un tiers est enrôlée lorsqu’elle cause un dégât à autrui, et ce par imprudence ou par négligence. Elle a pour objectif de réparer le dégât causé. La responsabilité civile professionnelle est engagée lorsque le dommage survient durant l’exercice d’une activité professionnelle. La question se pose pour cette dernière : « est-ce obligatoire » ?
Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance RC Pro ou assurance responsabilité civile professionnelle couvre les sociétés qui causent des dommages à une personne, qui a un lien contractuel avec elle ou pas, lors de l’exercice de son activité. L’assurance protège ainsi les tiers, les professionnelles, les salariés, les clients ou les sous-traitants d’un quelconque accident. Le préjudice peut être physique, financier, matériel, une désobéissance à un engagement contractuel ou encore une omission issue par l’activité de l’entreprise. Les coûts d’une assurance professionnelle varient en fonction du secteur d’activité ainsi que les risques encourus. De ce fait, une assurance RC Pro peut être très coûteuse puisqu’elle couvre tous les travaux effectués par les artisans.
L’assurance RC Pro est-elle obligatoire ?
L’assurance Responsabilité civile Professionnelle ou RC Pro n’est pas une assurance inévitable pour toutes les sociétés. La loi ne force pas les entreprises à souscrire à une assurance contre les éventuels dommages pouvant être causés durant leur activité. Toutefois, la souscription à cette assurance est fortement recommandée. En effet, elle peut être définie comme une assurance indispensable. Cette attestation est d’ailleurs obligatoire pour une exception, ce sont les professions réglementées. Dès que la responsabilité de l’entreprise est démontrée, la victime a toutes les bonnes raisons de lui demander des dommages et intérêts afin de compenser le préjudice subi. Les valeurs peuvent être élevées selon le cas.
L’assurance responsabilité civile professionnelle pour les professions réglementées
Une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire de par les actes pour les professions réglementées.
Les professionnels de santé
Sont inclus dans ce domaine les médecins, les ostéopathes, les dentistes, les infirmières et les sages-femmes. Ils sont tenus responsables du fait des risques de faute professionnelle. Prenons comme exemple une infirmière qui commet une erreur médicale comme une fausse injection. Cela a pour effet l’hospitalisation urgente du patient. La RC Pro de l’infirmière est garantie grâce au contrat passé.
Les professionnels du droit
Ce métier englobe les avocats, les notaires, l’huissier de justice et les autres. Les personnes œuvrant dans ce domaine sont dans l’obligation de respecter la loyauté, le devoir de conseil, la prudence et la diligence. Ils doivent aussi garantir l’efficacité de leurs actes. Pour eux, la responsabilité civile professionnelle est engagée en cas de manquement dans le cadre de leurs professions.
Les experts comptables
Si un professionnel de l’expertise-comptable réalise des négligences ou des fautes dans le cadre d’une obligation, ou lorsqu’il cause une atteinte à un tiers, sa RC Pro est enrôlée.
Les agents immobiliers
Prenons comme exemple un agent immobilier qui néglige d’indiquer certaines informations essentielles à un acheteur d’un bien immobilier. Lorsque la vente est réalisée, l’acheteur aperçoit les dommages, remet en cause le coût de vente et conteste contre l’agent immobilier du fait des défauts de conseils. La responsabilité civile professionnelle de l’agent immobilier est assurée.
Les agences de voyages
Durant un voyage privé réalisé en Norvège, un entrepreneur tombe gravement lors d’une randonnée arrangée par son agence de voyages. L’entrepreneur est immobilisé durant des mois et doit interrompre son activité. Ainsi, sa société connait des pertes financières. L’entrepreneur se retourne alors contre l’agence de voyages pour défaut d’organisation, dans le but d’obtenir une réparation de son atteinte.
Les agents généraux d’assurance
Un courtier ou un agent d’assurance qui présente une assurance à un acquéreur engage son devoir de conseil. De ce fait, sa RC Pro peut être contestée par un client qui pense être mal conseillé.
