Megan MARTINS
Inquiétant, le réchauffement climatique change la nature des saisons. L’été semble arriver de plus en plus tôt avec parfois des températures record. De quoi donner assurément l’envie de faire construire une piscine quand on possède un extérieur. La souscription d’une assurance dommage ouvrage fait partie des éléments auxquels il faut penser pour ce projet.
L’assurance dommage est-elle obligatoire quand on fait construire une piscine ?
Dès lors que l’on fait construire une piscine enterrée (que l’on trouve également sous l’appellation de piscine à creuser), le propriétaire de la maison doit normalement souscrire une assurance appelée dommage ouvrage et ce, avant le début de la construction.
Cela concerne tous les types de piscines enterrées, qu’importent les matériaux utilisés (coque et béton…), mais aussi les piscines enterrées en kit.
En tant que construction pour laquelle il faut faire des travaux de fondation et de terrassement, la piscine à creuser est considérée par les tribunaux comme un ouvrage, au même titre qu’une maison.
Le fait de souscrire un tel contrat est une vraie assurance pour le propriétaire, même s’il ne peut pas être poursuivi pénalement s’il ne le fait pas.
Pourtant, avant de voir les économies à réaliser en négligeant ce point, il faut penser à la revente possible du bien. Si la piscine, à ce moment, a moins de dix ans, l’ancien propriétaire sera tenu comme responsable en cas de problème par les nouveaux acquéreurs. Certains notaires exigent d’ailleurs une preuve de souscription au moment de mettre le bien en vente.
Elle ne concerne pas les piscines hors-sol, même rigides et le propriétaire ; s’il entend créer sa piscine seul ; n’a aucun intérêt à en souscrire une car il ne pourra se retourner contre aucun professionnel dans le cadre d’une auto construction.
Par contre, elle peut être utile pour la pompe et le filtre et autres accessoires de nettoyage et de filtration même dans ce dernier cas, s’ils ne remplissent pas leur fonction en raison d’une malfaçon.
A quoi sert une assurance dommage ouvrage ?
Que ce soit pendant la construction ou même après la livraison, une assurance dommage ouvrage permet d’être certain que le constructeur viendra réparer les dommages (suite, par exemple à une malfaçon ou à un vice caché) et ce, pendant un laps de temps de 10 ans.
Quelle que soit la nature des dommages ; s’ils rentrent dans le descriptif de ce qui est pris en charge (voir plus bas), c’est le constructeur qui devra se charger, à ses frais, de procéder aux réparations, sans avoir la possibilité de demander une quelconque franchise à ses clients. La franchise étant un reste à charge financier.
Si les réparations ne sont pas effectuées, le propriétaire se verra rembourser du montant des dommages pour pouvoir demander à un autre constructeur de s’en charger, sans qu’il ait à verser le moindre centime.
Le constructeur de piscine ; s’il s’agit d’un professionnel expérimenté et sérieux ; a de son côté souscrit une assurance décennale qui l’aide pour ce type de problème (article L241-1 du Code des Assurances). Cela doit faire partie des critères pour trouver le bon constructeur de piscine entre autres éléments comme la réputation, le type de produits proposés…
Que couvre l’assurance dommage ouvrage pour piscine à creuser ?
Inutile de se retourner contre un constructeur au bout d’un an quand on se rend compte que la couleur du liner ne correspond plus aux goûts ou au changement de décoration.
L’assurance dommage ouvrage pour piscine ne rembourse que des dommages importants qui mettent en péril la solidité de l’ouvrage ; ce qui est tout aussi valable pour les coques. C’est la raison pour laquelle les constructeurs de coques pour piscine sont également tenus de souscrire une assurance décennale au même titre que les constructeurs eux-mêmes qui utilisent leurs produits.
Une ou des fissures importantes dans la dalle ou dans les murs de soutènement, par laquelle s’écoule l’eau, un problème d’étanchéité en général font partie des problèmes qui sont repris par l’assurance dommage ouvrage.
Une margelle mal posée, tout comme un dallage, peuvent se révéler dangereux pour l’utilisation du bassin d’extérieur : cela fait donc partie des malfaçons prises en charge par cette assurance.
Pour être plus concret : tout problème important qui empêche une personne d’utiliser normalement sa piscine est considéré comme relevant de ce type d’assurance.
Pourtant, il faut savoir que d’autres problèmes imputables au constructeur et à son travail jouent sur « l’impropriété à destination » ; c’est-à-dire le fait de ne pas pouvoir avoir une utilisation usuelle de son bassin d’extérieur ; sans que cela relève pourtant de la dommage ouvrage.
Le propriétaire, pour plus de sûreté, peut contracter d’autres types d’assurances comme la garantie de parfait achèvement par exemple. Il faut pourtant avoir conscience que cette garantie n’est valable que pendant un an après la fin des travaux.
Il est bon de préciser également que certains contrats d’assurance habitation (MRH) prévoient de pouvoir ajouter des options payantes concernant la construction d’une piscine et des problèmes potentiels qui peuvent y être liés.
Cela coûte combien de souscrire une assurance dommage-ouvrage pour sa piscine ?
Le prix demandé pour une telle garantie explique certainement pourquoi de nombreux propriétaires préfèrent faire l’impasse sur elle. Le minimum demandé se situe en moyenne entre 1 500 et 2 000 euros.
Il faut pourtant donc préciser que cette somme déjà importante ne correspond pas au prix d’une dommage ouvrage telle qu’on l’entend.
Pour fixer le montant de cette prime qui correspond en général à un pourcentage du prix total de l’ouvrage (entre 1 à 5%), les assureurs tiennent compte de différents éléments relatifs à la construction, comme la taille de la future piscine, la technique que le propriétaire entend demander au constructeur (béton projeté ou coulé, coque polyester) etc…
Ainsi, à titre d’exemple, pour une piscine de grande taille, dont le coût donné par devis par le constructeur serait de 70 000 euros supposerait un montant d’assurance dommage ouvrage allant de 700 à 3500 euros.
Il faut également noter que ce montant est à payer au moment de la souscription de la dommage ouvrage et ce, en une seule fois. Si le coût de la piscine s’avère plus important, l’assureur est en droit à la fin des travaux de demander un rattrapage.
Je viens de constater un dommage relevant de la décennale sur ma piscine : comment procéder ?
Que ce soit tout de suite après la fin des travaux ou dans un délai de dix ans maximum : si le propriétaire constate sur sa construction un problème qui relève de la décennale, il ne peut plus utiliser sa piscine comme il serait en mesure normalement de le faire.
Dans ce cas, il doit se rapprocher directement du cabinet d’assurance auprès duquel il a souscrit l’assurance dommage ouvrage pour sa piscine.
La réponse en elle-même intervient dans les 60 jours. Si les dommages sont avérés, l’assureur va établir une offre d’indemnisation des réparations sous un délai maximum de 90 jours. Si le propriétaire accepte, le versement a lieu dans les 15 jours ouvrés qui suivent.
Puis, il contactera l’assureur du constructeur pour se retourner contre lui afin d’être lui-même remboursé
L’avantage de la dommage ouvrage consiste notamment à ne pas avoir à attendre que la justice ait besoin de statuer sur la responsabilité incombant à l’une ou l’autre des parties.
Il faut bien entendu attendre quelques mois pour obtenir réparation ou remboursement, mais cela n’a aucune commune mesure avec ce qui arriverait en cas de judiciarisation de la situation.
Est-il facile de trouver une telle assurance pour couvrir les dommages potentiels de sa piscine ?
Il n’est pas toujours facile de trouver une assurance dommage ouvrage pour une piscine car généralement, le prix pour ce type de construction commence à partir de 15 000 euros et peu de personnes demandent des bassins dont le prix est supérieur à 50 000 euros.
En ce qui concerne les assurances construction, cette somme semble trop peu importante pour obtenir une réponse favorable. Il est donc important de multiplier les demandes auprès des cabinets d’assurance si le propriétaire entend être rassuré quant à sa future construction.
En cas de refus, il existe une alternative en le BCT (Bureau Central de Tarification). Cet organisme, habitué aux refus quant aux constructions de piscine sera à même de fixer le montant de la prime qui sera corrélée à la nature du projet et orientera vers un cabinet d’assurance qui sera tenu d’établir le contrat d’assurance dommage ouvrage.
En ce qui concerne les critères de choix des assureurs, certains proposent (des garanties se cumulent, d’autres non) :
- La garantie bon fonctionnement sur les biens d’équipement
- Celle sur le constructeur non réalisateur
- Les dommages immatériels consécutifs
- Le dommage aux existants
Dans le doute, utiliser un comparateur en ligne permet d’obtenir des devis détaillés. En les compulsant, le propriétaire peut être certain d’être bien assuré pour la construction de sa future piscine, sans payer trop cher.
Faciles à utiliser, il faut répondre à différentes questions concernant le projet (localisation, type de travaux nécessaires pour la réalisation et coût prévisionnel, notamment).
