Megan MARTINS
Pour obtenir un contrat de crédit immobilier auprès de sa banque, il faut se montrer convaincant et lui proposer des garanties solides et suffisantes, afin de la rassurer sur ses capacités de remboursement. Il existe plusieurs solutions pour y parvenir, dont le nantissement de prêt immobilier. On fait le point sur son principe, ses avantages et ses inconvénients ainsi que les démarches à effectuer pour souscrire à ce contrat.
Nantissement : garantie de sûreté pour prêt immobilier
Les garanties, ou sûretés portent sur des personnes (sûretés personnelles), des biens corporels et incorporels (sûretés réelles). L’hypothèque et le nantissement sont donc des sûretés réelles, tandis que le cautionnement fait référence aux sûretés personnelles. Ces trois garanties sont utilisées pour assurer un crédit immobilier. Si l’hypothèque et le cautionnement sont les solutions les plus utilisées pour obtenir un emprunt pour l’achat d’un bien, le nantissement pour prêt immobilier est une solution alternative moins coûteuse, mais qui présente, toutefois, quelques contraintes, notamment dans la gestion du compte nanti. Cependant, sa souscription est conseillée lors d’un investissement locatif dans le cadre d’un crédit in fine.
Un nantissement de crédit immobilier est un contrat permettant à la banque de détenir en assurance, une partie du patrimoine financier de l’emprunteur, pendant toute la période de remboursement du prêt. Ainsi, l’organisme bancaire peut directement puiser dans le compte épargne, l’assurance vie, les contrats de capitalisation ou les comptes titres en OPCVM, à défaut de remboursement du souscripteur.
Avantages et inconvénients du nantissement pour prêt immobilier
Bien que le contrat de nantissement de prêt pour un achat immobilier soit moins onéreux que l’hypothèque et le cautionnement, celui-ci présente un peu moins de flexibilité. Son avantage principal est qu’il permet de faire des économies, idéal pour les petits budgets. Le nantissement ne présente pas de frais supplémentaires, comparé aux autres solutions. Néanmoins, pour souscrire un nantissement, il faut obligatoirement disposer d’une épargne assez conséquente. Il faut savoir également que lorsque le compte est nanti, c’est la banque prêteuse qui dispose des fonds nantis de l’emprunteur. Ce dernier n’est donc plus en possession des fonds disponibles sur son compte nanti, et ce, jusqu’à la fin du remboursement du crédit immobilier. Enfin, toutes les opérations bancaires doivent être validées par la banque, lors d’un nantissement. Ce contrat est avantageux pour les organismes bancaires, car ils peuvent se rembourser directement sur le compte de l’emprunteur en cas de décès de celui-ci.
Comment réaliser un nantissement ?
Afin d’éviter une nullité et de conclure un contrat de nantissement immobilier, l’acte doit être impérativement signé par les deux parties, c’est-à-dire par l’emprunteur et la banque. La conclusion du contrat peut se réaliser de différentes façons. Il peut s’effectuer par un acte sous seing-privé, soit en concluant avec une notification à l’organisme qui gère le compte nanti. Dans ce cas, il faut faire une demande à l’établissement qui est chargé du compte à nantir, d’établir un acte de nantissement pour crédit immobilier. Ensuite, il faut remettre à la banque les documents que celui-ci aura fourni au souscripteur afin qu’elle puisse signer le contrat avant de le retourner à l’organisme de nantissement. En cas de litige, la banque ne peut pas se servir sur le compte nanti tant que l’acte n’est pas passé dans les mains d’un juge.
Ce dernier peut aussi se concrétiser par acte authentique, c’est-à-dire que la signature du contrat s’effectue avec la présence d’un notaire. Ce dernier appose un tampon sur l’acte de nantissement d’emprunt immobilier, ce qui permet une authenticité indéniable ainsi qu’une force d’exécution de celui-ci. Lors d’une défaillance de remboursement du crédit immobilier, la banque a le droit de piocher directement dans le compte nanti de l’emprunteur.
