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Peut-on obtenir un prêt immobilier sans avis d’imposition ?

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La question de la nécessité de l’avis d’imposition est très souvent un blocage pour les usagers en quête d’un prêt immobilier. Pour une raison ou une autre, certains ressentent l’envie ou le besoin de l’extraire de la liste des documents obligatoires. Est-il réellement possible d’obtenir un crédit immobilier sans avis d’imposition ? Si oui, quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de cette dérogation ? Telles sont les questions auxquelles nous répondrons dans ce dossier.

L’avis d’imposition, qu’est-ce que c’est ? A quoi sert-il ?

L’avis d’imposition est un titre exécutoire (acte juridique) fourni au contribuable par l’administration fiscale. Accessible sous format papier ou téléchargeable sur internet, Il fait partie des documents indispensables pour l’obtention d’un crédit. L’avis d’imposition comporte les mentions suivantes :

  • le revenu fiscal, qui sert de référence
  • l’impôt dû, qui est fonction du revenu déclaré
  • les retenus, déductions et abattements divers appliqués par l’administration fiscale
  • la somme totale à restituer, dans le cas où le contribuable n’est pas imposable
  • les références du centre financier publique auquel est rattaché le redevable

Ces éléments sont utiles autant à l’administration fiscale qu’au contribuable. Pour l’administration fiscale, ils permettent de reconnaître le type d’impôt auquel le débiteur est redevable (impôt sur le revenu, taxe foncière, taxe d’habitation…). En ce qui concerne le contribuable, ces informations lui servent de preuve, pour justifier la source et le montant de ses revenus. Ainsi, il a plus de chances d’ obtenir une aide ou un emprunt auprès des organismes comme la CAF, l’administration locale, les collectivités territoriales ou les établissements financiers.
Dans le cas d’un emprunt immobilier auprès d’un établissement financier, L’avis d’imposition permet au créancier de savoir si vous êtes capable de rembourser la somme empruntée. Il sert aussi d’indice pour déterminer sur quelle durée et à quel rythme le débiteur pourra rembourser la totalité de l’emprunt.
En somme, l’avis d’imposition est un document fiscal qui permet aux établissements de crédit d’avoir une vision globale sur le statut financier d’un débiteur. Il renseigne le créancier sur la capacité de paiement du demandeur, surtout quand il s’agit d’un emprunt immobilier.

Est-il possible d’obtenir un prêt immobilier sans avis d’imposition ?

Il est impossible d’obtenir un prêt immobilier sans avis d’imposition. Nous vous expliquons pourquoi !

Le prêt immobilier fait partie des crédits non renouvelables, crédits dont le montant va au-delà de 75 000 euros. En clair, ce sont des crédits qui engagent de fortes sommes d’argent. Par conséquent, les établissements de crédit doivent se rassurer de la solvabilité des demandeurs avant de débloquer leurs fonds.
Pour éviter ce blocus, optez plutôt pour des crédits renouvelables (d’un montant maximum de 75 000 euros), généralement accessibles sans avis d’imposition. On distingue :

  • les petits crédits courants : (en dessous de 6000 euros) ici l’avis d’imposition n’est pas “nécessaire”. Il suffit généralement de présenter sa carte bancaire, une copie de sa pièce d’identité, un justificatif de domicile et un bulletin de paie. Cependant, pour en bénéficier, vous devrez payer le prix d’un taux d’intérêt plus élevé que la normale.
  • les crédits en magasin : pour l’achat d’un appareil électrique ou de tout autre bien, les magasins permettent à leurs clients de contracter des crédits sans avis d’imposition. Dans ce cas, il suffit de présenter un RIB, un bulletin de paie, une pièce d’identité et un justificatif de revenus.
  • les crédits pour personnes âgées en retraite : personnes retraitées n’ont pas besoin d’un avis d’imposition pour effectuer un crédit auprès d’un établissement financier. Tout ce qui leur est demandé, ce sont leurs derniers bulletins de paie, les pièces basiques (justificatif de domicile, carte d’identité…), et le tour est joué.
  • les micro crédits ou crédits rapides  : ce sont des crédits très peu flexibles (à rembourser dans un délai de 90 jours maximum), plus chers, mais sans avis d’imposition.

Les documents essentiels pour un crédit immobilier

Les documents à fournir pour obtenir un crédit immobilier sont les suivants :

  • les documents personnels (pièce d’identité, justificatif de situation familiale et de domicile) ;
  • les justificatifs de revenu (bulletin de paie, avis d’imposition, relevé bancaire, apports personnels…) ;
  • les documents en rapport avec le bien immobilier (l’avant contrat signé, le plan de construction, la promesse ou le compromis de vente, le devis estimatif de construction, le titre de propriété…).

En résumé, il n’est pas possible d’obtenir un crédit immobilier sans avis d’imposition. Certaines personnes réussissent à contourner cette exigence en optant pour des petits crédits renouvelables. Malheureusement, ce moyen demeure très limité et lent, surtout quand il s’agit d’un gros investissement.

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