Prime de déménagement pour fonctionnaire hospitalier

Dans le cadre d’un déménagement, un fonctionnaire hospitalier peut profiter d’une prime de déménagement pouvant prendre en charge partiellement ou totalement les frais de transport.

Fonctionnaire de l’Hôpital : aide et indemnisation du déménagement

Les fonctionnaires titulaires et contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH) ont la possibilité de bénéficier d’une aide financière dans le cadre d’un déménagement étant lié à leur activité professionnelle, c’est-à-dire suite à une mutation dans un nouvel établissement, situé dans une autre commune. Cette prime permet de prendre en charge les différents frais pour déménager, soit totalement, soit partiellement. L’intérêt étant d’accompagner l’agent de l’état dans son changement de résidence en prenant en charge les frais de transport de mobilier et les bagages (affaires personnelles), que ce soit pour ses effets personnels mais aussi pour ceux de sa famille : conjoint, enfant. Cette aide est aussi bien valable pour un conjoint (mariage, PACS) ou un concubin. Il y a certaines conditions à remplir comme être en activité, avoir des ressources dans la limite du plafond ou encore respecter le cubage (volume en mètres cube).

3 aides sont disponibles : ICR, AIP et PSI

ICR : indemnité pour changement de résidence

L’ICR est accessible pour tous les agents de la fonction publique, y compris la fonction publique hospitalière. C’est une aide financière  qui prend en charge les frais de déménagement et les frais liés au déplacement lorsque la personne est concernée par une mutation.

Conditions d’attribution :

• Il faut être en activité (pas en indisponibilité)
• Il faut avoir accompli 5 ans de service dans la résidence administrative actuelle ou 3 ans minimum lorsqu’il s’agit d’une première mutation*
• Les frais de déménagement ne doivent pas être pris en charge par l’employeur du conjoint
• Justifier le nombre de personnes dans le logement de résidence, dans un délai de 9 mois maximum après le changement
• Percevoir des revenus mensuels inférieurs à 1447,98 € (personne seule) ou à 5 067,94 € (pour un couple)

Le montant de l’indemnité pour changement de résidence tient compte de la distance (D) et du volume (V) est calculée de la façon suivante :

• 568,94 € + (0,18 x D x V) si V x D est égal ou inférieur à 5 000
• 1 137,88 € + (0,07 x D x V) si V x D est supérieur à 5 000

Bon à savoir : un déménagement dans la même commune fixe la distance kilométrique à 5 kilomètres.

*en cas de rapprochement avec un époux, il n’y a pas de condition de durée. 

AIP : Aide à l’Installation des Personnels de l’État

Il s’agit d’une aide financière destinée aux agents de la fonction publique pour les accompagner dans leur installation. Afin d’obtenir cette AIP (Aide à l’Installation des Personnels de l’État), il faut répondre à ces critères.

Cette aide est de 1500 € si l’agent :

• Réside dans une commune relevant d’une « Zone ALUR« 
• Exerce  ses fonctions dans des quartiers prioritaires

Autrement, elle est de 750 €.

Cette aide contribue à financer le premier mois de loyer, les frais d’agence, le dépôt de garantie et les frais de déménagement. Pour constituer le dossier, il faudra fournir :

• Copie complète ou partielle du bail souscrit
• Justificatif des frais d’agence (si il y en a)
• Copie des factures des frais de déménagement
• Relevé d’identité bancaire (RIB)
• Un avis d’imposition

PSI : prime spéciale d’installation

L’article 2 du décret n°89-259 du 24 avril 1989 prévoit une prime spéciale d’installation (PSI) pour les fonctionnaires débutants (titulaire ou stagiaire). Cette prime est dédiée aux personnel qui accède à un corps de fonctionnaires civils de l’Etat après avoir antérieurement occupé un emploi dans la fonction publique de l’Etat, territoriale ou hospitalière et démissionné de cet emploi. Il faut cependant respecter une condition liée à l’affectation, c’est à dire être nommé sur un poste en Ile de France ou dans l’agglomération Lilloise.

Comment obtenir la prime de déménagement pour fonctionnaire hospitalier ?

Que vous soyez infirmière, médecin, aide-soignant, agent, technicien, chef, secrétaire ou toute autre profession rattachée à la fonction publique hospitalière (FPH), vous disposez du droit à la prime pour votre déménagement. Il est nécessaire de déposer un dossier de prise en charge des frais de déménagement en vous adressant au service administratif de votre établissement, que ce soit un hôpital, une maison de retraite, un établissement public ou encore un centre d’hébergement. Ce dossier peut être déposé 3 mois avant la date du déménagement et dans un délai de 12 mois après.

La constitution du dossier implique de fournir certains documents obligatoires comme par exemple au minimum deux devis de déménageurs professionnels. La prime de déménagement impose une limite de cubage (volume du mobilier et des bagages à transporter en mètres cube), le déménageur doit donc proposer un devis précisant les volumes à transporter afin de valider le dossier de prise en charge. Il est donc impératif que le déménagement soit opéré par une entreprise professionnelle afin de valider l’indemnisation.

Fonction publique hospitalière : devis de déménageurs

Pour gagner du temps dans ses démarches et préparer le dossier de déménagement, il est vivement conseillé de procéder à une demande de devis auprès d’entreprises de déménagement proposant des devis conformes aux attentes de l’administration publique. Le service de devis en ligne permet justement de solliciter plusieurs déménageurs afin d’obtenir une estimation tarifaire pour le déménagement du fonctionnaire hospitalier, c’est un service proposé gratuitement et sans engagement.

Bon à savoir : les déménageurs sont en mesure de prendre en charge les démarches d’obtention des aides et primes de déménagement, un service utile et rapide pour gagner du temps dans ses démarches.