Prime rideau militaires ou IMGM : aides et calcul

La prime de rideau regroupe deux aides financières (COMICM/SUPICM) qui prennent en charge une partie des frais de déménagement. L’indemnité de mobilité géographique des militaires (IMGM) remplace la prime de rideau, c’est une prime versée aux militaires et gendarmes dans le cadre d’une mutation professionnelle.

Prime de rideau (ancienne version)

Lorsqu’un militaire (Armée de Terre, gendarme) doit effectuer une mutation professionnelle pour un changement de service, il peut bénéficier de deux aides : le COMICM et le SUPICM. C’est un revenu exceptionnel qui apporte un soutien financier aux militaires affectés à un nouveau poste et ayant besoin de changer de lieu de résidence. La notion de prime de rideau est aussi bien utilisée dans le public que dans le privé, ces aides sont systématiques dans le public, notamment pour les militaires, mais pas forcément obligatoires dans le privé, cela dépend surtout des conventions collectives mises en place dans les entreprises. La prime de rideau pour les militaires était effective jusqu’au 31 décembre 2020, elle désormais remplacée par l’IMGM depuis le 1^er janvier 2021.

IMGM : Indemnité de mobilité géographique des militaires

L’IMGM fait partie des mesures lancées dans le cadre de la nouvelle politique de rémunération des militaires, elle correspond à une prime destinée à indemniser la mobilité géographique des militaires, y compris les gendarmes. Cette indemnité vient remplacer le COMICM et le SUPICM (prime rideau) et permet d’apporter un soutien financier aux militaires faisant l’objet d’une mutation. Chaque année, un peu plus de 20 000 militaires sont concernés par une nouvelle affectation, dont notamment des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang. Cette indemnisation est accessible aux militaires :

• Célibataires
• Pacsés (moins de 2 ans)
• Divorcés
• Mariés

L’indemnité de l’IMGM est définie en fonction de plusieurs critères : le nombre de mutations dans la carrière et le nombre de personnes à charges dans le foyer fiscal. Le critère du nombre de mutations n’est plus pris en compte, ce critère était appliqué dans la prime rideau. Pour pouvoir bénéficier de cette aide financière, il faut impérativement que le nouveau lieu de résidence soit situé dans un nouvel arrondissement géographique. A noter que cette aide financière est plus élevée que l’ancienne, et surtout, elle permet de prendre en charge une partie des frais de déménagement

Le calcul de l’IMGM est le suivant :

• Nombre de mobilité géographique (maximum 9) + nombre de personnes au foyer fiscal

Déménagement militaire : le droit de cubage

Lorsqu’un militaire est affecté à un nouveau poste et qu’il peut percevoir l’IMGM, il peut aussi profiter du droit de cubage, une aide financière qui prend en charge jusque 90% des frais de déménagement, sur présentation d’un devis de 2 sociétés de déménagements. Le cubage est l’unité de mesure du volume à déménager, c’est donc une information très importante pour les déménageurs. A titre d’exemple, une maison de 100m2 représente en moyenne 50 mètres cube à déménager, ce qui nécessite de mettre à disposition un camion capable de tout transporter dans un seul voyage. L’aide au droit de cubage tient compte du volume à déménager mais aussi de la situation familiale du militaire, ainsi que du nombre d’enfants à charge et de l’ancienneté.

L’obtention du droit de cubage nécessite de valider le dossier en fournissant :

• 2 devis de déménagement provenant de deux entreprises différentes
• La fiche de renseignements « droit de cubage » complétée et signée
• Une copie de l’ordre de mutation
• Une copie de la carte d’identité
• Un RIB
• Une copie du dernier avis d’imposition

Information importante : le devis du déménageur doit préciser l’adresse de départ, l’adresse d’arrivée, le document doit aussi préciser la date planifiée du déménagement ainsi que le volume qui sera transporté et la distance parcourue entre les deux logements. Sans ces informations, le devis peut être caduque et non pris en compte par le service d’attribution du droit de cubage.

Enfin, le versement se fait en deux parties, le militaire peut demander une partie de la somme avant le déménagement, le reste sera versé après réalisation du déménagement et sur présentation de la facture du déménageur, ayant la mention « payé ».