Vous envisagez de faire construire une maison ou de réaliser d’importants travaux au sein de votre logement par le biais d’une entreprise du bâtiment ? Souscrire à une assurance construction est obligatoire pour être remboursé rapidement de l’intégralité des travaux de réparation des dommages pris en charge par cette garantie. Néanmoins, en raison d’une forte concurrence et d’une multitude d’offres présentes sur le marché, trouver un assureur adapté à ses besoins n’est pas toujours évident. Découvrez le classement des meilleurs assureurs pour une dommage ouvrage et comparez les différentes offres, par le biais du simulateur en ligne, gratuit et sans engagement.
Qu’est-ce qu’une assurance dommage ouvrage ?
Avant de savoir quel est l’assureur dommage ouvrage qui conviendra le mieux à ses attentes, il est essentiel de comprendre la définition et le fonctionnement de cette garantie. L’assurance dommage ouvrage est une garantie qui permet d’indemniser les réparations de travaux lors d’un sinistre survenu dans le cadre d’une construction ou de travaux de grande ampleur. C’est une garantie décennale qui offre l’avantage d’être prise en charge sans attendre la décision de la justice concernant la responsabilité des parties. Après le passage d’un expert sur les lieux de l’ouvrage, les travaux à réaliser pour remettre les lieux en état sont préfinancés par l’organisme assureur. Cette garantie impose au constructeur de réparer les dommages qui compromettent la solidité touchant la structure de l’ouvrage ou qui rendent l’habitation impropre à sa destination. Le souscripteur est protégé pendant 10 ans après la fin des travaux. L’assurance pour dommage ouvrage vient également compléter la garantie de parfait achèvement (1 an) et la garantie biennale (2 ans).
Que couvre la garantie ?
La prise en charge peut prendre beaucoup de temps lorsqu’il s’agit d’un sinistre affectant les fondements d’une maison ou engendrant de lourds travaux. Les assureurs souhaitent d’abord s’informer sur l’origine des dégâts avant de procéder à un quelconque remboursement. Cependant, souscrire un contrat chez une compagnie d’assurances dommage ouvrage offre la possibilité d’obtenir un remboursement plus rapide. Cette garantie couvre les malfaçons, les vices, les vices du sol, le paiement des réparations des défauts en rapport avec les ouvrages, les dommages qui affectent la solidité et la stabilité des éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage, les défauts d’étanchéité du toit ainsi que les défauts d’isolation des murs. Toutefois, celle-ci ne prend pas en charge les sinistres qui relèvent de l’assurance professionnelle du constructeur, les dommages provoqués par l’usure normale du logement, les parties mobiles (fenêtres, portes, etc), les travaux qui n’ont pas été terminés dans les délais établis en amont et les dommages que l’assurance habitation prend déjà en charge (dégâts des eaux, incendie, etc).
Mode de fonctionnement
Le mode de fonctionnement de l’assurance dommage ouvrage est simple, c’est-à-dire qu’elle prend effet à la fin du délai de garantie de parfait achèvement (à la fin des travaux) et prend fin lorsque la garantie décennale expire, soit 10 ans après la fin des travaux. Pour être plus précis, l’assuré est couvert pendant une durée de 9 ans. Quelques exceptions existent quand même. Par exemple, dans le cas où le contrat avec le constructeur a été résilié, l’assurance peut prendre en charge les réparations avant la fin des travaux. De même, si le constructeur n’a pas respecté ses obligations liées à cette garantie, elle couvre le souscripteur avant la date d’expiration de la garantie parfait achèvement. L’assureur dispose de 60 jours pour accepter ou non la prise en charge pour une dommage ouvrage.
Quel est le prix ?
Le prix proposé par une compagnie d’assurance dommage ouvrage est influencé par plusieurs paramètres. Le coût dépend notamment des caractéristiques du terrain, du prix total relatif à la construction et le niveau de qualification professionnelle des ouvriers qui réalisent les travaux. Le tarif de l’assurance peut augmenter dans le cas où des garanties complémentaires seraient souscrites, comme par exemple la prise en charge de la perte du loyer si le logement n’est pas habitable suite à un dommage. L’assureur pour une dommage ouvrage applique un taux qui va de 1 % à 3 % du prix global de la construction. Le coût varie également en fonction du type de logement, de la nature des travaux ou encore de l’étude du sol. En moyenne, le prix de l’assurance construction est aux alentours de 3 770 € (2021).
La garantie dommage ouvrage est-elle obligatoire ?
Depuis la loi Spinetta de 1978, l’assurance dommage ouvrage est obligatoire. La garantie décennale est une obligation pour tous les constructeurs (maître d’oeuvre, architecte, entrepreneur) pour indemniser leurs clients lorsque cela est nécessaire. Les maîtres d’ouvrage (vendeur, promoteur immobilier, particulier, constructeur de maisons individuelles) sont obligés de souscrire à une assurance construction pour obtenir le remboursement de la réparation des travaux en cas de sinistre. Cette assurance doit être souscrite au moins trois mois avant le début du chantier. La dommage ouvrage obligatoire concerne la construction d’immeubles ou de maisons individuelles, la construction d’une piscine enterrée, les travaux d’agrandissement, les travaux de voirie, les travaux de viabilité d’un bâtiment, l’installation d’un Velux, la surélévation d’un bâtiment, la rénovation du gros oeuvre et la construction d’une véranda, d’une terrasse ou d’un abris pour jardin.
Comment trouver un bon assureur pour dommage ouvrage ? critères
Pour trouver le meilleur assureur en dommage ouvrage à prix attractif, il est essentiel de commencer par faire une simulation en ligne via l’outil comparateur d’assurance en ligne. Afin de trouver l’offre la plus adaptée à son projet, comparer les propositions de plusieurs assureurs permet d’obtenir des devis sur mesure correspondant parfaitement à sa situation personnelle et financière. Choisir une compagnie d’assurances pour dommage ouvrage qui propose des garanties complémentaires et optionnelles est également un critère à ne pas négliger. Ces garanties peuvent être utiles dans de nombreux cas, et ce, même si elles augmentent le montant de la prime. Il faut aussi se méfier des assureurs qui proposent des primes d’assurance trop basse. Enfin, pour être sûr de trouver le meilleur contrat dommage ouvrage, faire jouer la concurrence est primordial.
Top 10 des meilleurs assureurs dommage ouvrage
Pour vous donner un aperçu, voici le comparatif des 10 meilleurs assureurs pour dommage ouvrage en France.
1 – AXA
La dommage ouvrage proposé par l’assureur AXA inclut la garantie des constructeurs non-réalisateurs, la garanties dommages immatériels consécutifs, la garantie de bon fonctionnement et la garantie dommages aux existants. Pour des travaux compris entre 30 000 et 80 000 €, le prix est d’environ 3 322 €. Les travaux sont assurés pendant 10 ans.
2 – MAAF
L’assureur la MAAF met à disposition une garantie dommage ouvrage destinée aux particuliers qui souhaitent faire construire ou effectuer des travaux. Ce contrat prévoit l’indemnisation et la réparation des désordres observés à la suite de la réception des travaux. L’assurance peut se transmettre en cas de vente du bien et la réparation des dégâts est assez rapide. La prise en charge des travaux est effective pendant 10 ans.
3 – April
April est un assureur disposant d’un contrat dommage ouvrage qui permet au souscripteur d’être couvert pendant 10 années à la suite de la fin des travaux. Elle concerne les travaux en rapport avec la construction ou la rénovation des maisons individuelles et prend en charge également lors d’un abandon de chantier. Le prix de la garantie est en moyenne de 2 895 € pour des travaux compris entre 30 000 et 80 000 €.
4 – MMA
L’assureur MMA propose un contrat MMA BTP dans lequel est inclus la garantie dommage ouvrage. 5 formules sont proposées au souscripteur, dont une lui permettant de choisir ses garanties vis-à-vis de ses réels besoins. Les contrats s’adaptent à chaque activité et à chaque situation. Cette garantie est valable 10 ans à compter de la fin des travaux et coûte environ 2 130 € pour des travaux d’un montant de 30 000 € à 80 000 €.
5 – RISE Assurance
La dommage ouvrage proposée par RISE Assurance donne la possibilité d’être pris en charge sans attendre la prononciation du tribunal concernant la responsabilité du professionnel qui a engendré les dégâts. La souscription se fait en ligne par le biais d’un petit questionnaire. Il est aussi possible de télécharger les documents directement sur le site internet de la compagnie.
6 – Allianz
L’assureur Allianz propose une garantie dommage ouvrage optimale qui permet d’être remboursé en cas de sinistre si le souscripteur construit sa maison ou qu’il réalise de gros travaux. Un juriste accompagne l’assuré afin d’être sûr que le constructeur réalise correctement les travaux de remise en état. Grâce à ce contrat d’assurance, le juriste peut également faire appel à un huissier ou à un expert en construction si le constructeur refuse toute coopération.
7 – SMA
L’assurance dommage ouvrage mise à disposition par SMA est réservée aux maîtres d’ouvrage qui effectuent minimum trois opérations tous les ans. Plusieurs conventions indépendantes et complémentaires sont proposées et offrent un maximum de garanties. Par exemple, l’assureur propose le contrat Delta Accord Cadre qui prend en charge la responsabilité civile du maître d’ouvrage, l’assurance grand chantier, la responsabilité du constructeur non réalisateur et les terrains et locaux commerciaux.
8 – SMACL Assurance
SMACL Assurance propose des garanties destinées aux agents de la fonction publique, aux fonctionnaires et aux agents territoriaux et collectivités territoriales. Le souscripteur est pris en charge pendant 10 ans lorsqu’un dommage affecte l’ouvrage. À la suite d’un abandon de chantier, l’assuré est également couvert par la garantie dommage ouvrage de l’assureur SMACL.
9 – MIC Insurance
MIC Insurance est un assureur spécialisé dans la vente des produits d’assurance construction et cautionnement. Cette garantie est disponible pour les promoteurs, les propriétaires d’ouvrages, les entrepreneurs et les constructeurs.
10 – MAIF
L’assureur MAIF propose une dommage ouvrage qui couvre les dégâts survenus à la suite de la réception des travaux et dont le constructeur est responsable. Le remboursement est rapide et 3 garanties sont mises à disposition : garantie dommage aux existants, garantie dommages immatériels consécutifs et garantie de bon fonctionnement.
Pour plus d’informations et trouver un assureur pour garantie dommage ouvrage au meilleur prix, une demande de devis en ligne est la meilleure solution. En quelques clics, le futur souscripteur reçoit plusieurs devis assurance dommage ouvrage et peut ainsi opter pour le contrat le plus adapté à ses besoins.