Que ce soit pour réduire le coût des mensualités à venir, simplifier son budget ou encore financer un futur investissement, le rachat de crédit a su prouver son efficacité. Le prêt à taux zéro, appelé aussi PTZ ou PTZ+, quant à lui, permet d’obtenir un prêt complémentaire à un prêt immobilier. En France, le PTZ est le prêt aidé recensant le plus grand nombre de bénéficiaires.
Le PTZ est-il éligible au rachat de crédit ? Si la réponse est oui, quelles sont les modalités ? Est-il possible de parler d’un rachat de crédit à taux zéro ?
Le prêt à taux zéro et le rachat de crédit : qu’est-ce qu’il faut savoir ?
Qu’est ce qu’un prêt à taux zéro ?
Le PTZ est un prêt complémentaire à un crédit immobilier s’adressant, sous condition de ressources, aux primo-accédants (des particuliers dont l’achat du bien immobilier est obligatoirement leur résidence principale). Ce prêt étant à taux zéro, le remboursement du crédit sera donc sans intérêt.
Un rachat de crédit à un taux zéro
Pour un rachat de crédit, les organismes bancaires n’ont pas d’intérêt à accorder un taux d’intérêt à 0 % aux emprunteurs. Effectivement, le principe d’un rachat de crédit est de permettre une facilité de remboursement pour les emprunteurs à un taux inférieur à celui qu’ils ont déjà, or, il n’existe pas de taux inférieur à 0 %.
C’est pour cela que l’on parle de rachat de prêt à taux zéro.
Est-ce que le PTZ est éligible au rachat de crédit ?
Pour savoir s’il est possible de garder son PTZ lors d’un rachat de crédit, il faut vérifier deux éléments :
Le respect du taux d’endettement
Le montant mensuel du PTZ est intégré au calcul du taux d’endettement. Il est possible d’exclure le PTZ lors d’un rachat de crédit si le montant mensuel est sous la barre d’endettement des 33 %.
Dans le cas contraire, l’organisme bancaire refusera de faire un rachat de crédits sans inclure le PTZ ce qui sera beaucoup moins avantageux pour l’emprunteur. Par ailleurs, le taux d’endettement doit pouvoir supporter les mensualités sur toute la durée du rachat de crédits dans le cas où les mensualités du PTZ augmenteraient.
La Vérification de la garantie hypothèque
- Dans le cas où la banque prend une hypothèque englobant le crédit immobilier principal ainsi que le PTZ, une nouvelle hypothèque se réalise sur le bien immobilier. L’avantage du PTZ est perdu, car il faut racheter les deux prêts.
- Dans la situation où le PTZ est affilié à une garantie hypothécaire de premier rang, celui-ci doit être inclus dans le rachat de crédit et devient ainsi un crédit à intérêt.
- Pour autant, le rachat de crédit immobilier et des autres crédits peut se faire sans prendre en considération le PTZ si ce dernier n’est pas hypothéqué.
Le PTZ, doit-il être inclus ou exclu d’un rachat de crédit ?
Situation où le PTZ est exclu du rachat de crédit
Le transfert d’un PTZ d’une banque à l’autre n’est pas possible
Le PTZ doit rester dans l’organisme bancaire où le prêt a été souscrit. Effectivement, lorsqu’une banque accorde un PTZ à un emprunteur, cette dernière reçoit une aide financière de la part de l’Etat. Dans le cas où une nouvelle banque rachète le PTZ, il est difficile de demander à la banque qui a accordé le PTZ le montant restant de l’aide de l’État.
L’objectif du rachat de crédit est de permettre à l’emprunteur de racheter son crédit immobilier ainsi que ses autres emprunts par une autre banque que la sienne afin d’obtenir un taux d’endettement inférieur à celui obtenu avant, et ce, sans reprendre le PTZ. En définitive, lors d’un projet de rachat de crédit, il ne faut pas prendre en compte le montant du PTZ. L’emprunteur pourra ainsi garder son taux à 0 % s’ il garde son PTZ dans la banque avec laquelle il l’a souscrit.
Les avantages d’un rachat de crédit lorsque l’emprunteur bénéficie d’un taux à 0 %
- Garder son prêt à taux zéro
- La réduction du taux d’endettement pour épargner ou prendre un prêt
- Peu importe les prêts rachetés, l’emprunteur garde un prêt et un taux unique sur une même durée
Les difficultés rencontrées lors d’un rachat de crédit excluant le PTZ
La Banque ayant accordé le crédit immobilier est souvent la même qui a permis à l’emprunteur de souscrire un PTZ. La banque n’ayant pas de marge sur ce dernier, il est tout à fait compréhensible qu’elle souhaite que le PTZ soit remboursé en premier, là où l’intérêt de l’emprunteur serait plutôt de rembourser, en priorité, le prêt principal sur lequel il paie des intérêts.
Pour autant, après une demande formulée, l’emprunteur peut choisir comment sera affecté son remboursement anticipé entre le prêt principal et le PTZ. Dans le cas du rachat du crédit immobilier principal, en excluant le PTZ, l’emprunteur doit réaliser une demande à sa banque afin que les sommes du remboursement anticipé soient affectées au prêt principal.
Cela lui permettra d’avoir une réduction du coût de son financement immobilier. A noter que l’emprunteur devra conserver une copie de sa demande.
Situation où il est intéressant d’inclure le PTZ dans son rachat de crédit
Si une nouvelle banque rachète le PTZ dans le cadre d’un rachat de crédit, celui-ci sera alors transformé en prêt à intérêt comme n’importe quel autre prêt. Ainsi, racheter son PTZ au même titre que ses autres crédits revient à renoncer à son taux zéro.
Cependant, dans certains cas, un rachat de crédit immobilier avec un PTZ peut être intéressant si :
- l’emprunteur est encore au premier tiers du remboursement de son crédit immobilier
- cela permet à l’emprunteur d’obtenir une différence de taux important entre celui proposé par la nouvelle banque et les crédits initiaux
Dans le cadre où la nouvelle banque accepte l’opération de rachat de crédit et que l’emprunteur est prêt à renoncer aux conditions à taux zéro, il faut prêter attention sur deux points :
- le taux d’intérêt proposé par la nouvelle banque doit être plus intéressant que la somme des anciens taux.
- la durée du crédit ainsi que son coût par rapport à la perte du taux d’intérêt à 0 % sur une partie de l’emprunt doivent être à l’avantage de l’emprunteur