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Rachat de crédit pour agriculteur : quelles conditions ?

rachat de credit pour agriculteur

Pourquoi les agriculteurs ont-ils besoin du rachat de crédit ?

Le surendettement des agriculteurs est de plus en plus important. Une étude a montré que l’endettement moyen par exploitation en France s’élevait à près de 200 000 euros, avec néanmoins de grosses différences selon la production. Si les raisons en sont multiples, l’endettement excessif dû à des investissements trop lourds semble être une cause récurrente. Les observateurs pointent aussi des prévisions de marché souvent trop optimistes ainsi que certains aléas imprévisibles.

En agriculture, les prêts de départs sont souvent conséquents. Par exemple, il faut compter en moyenne un euro d’investissement pour chaque litre de lait produit. Donc, le coût d’une ferme moyenne, qui produit 600 000 litres de lait, s’élève à 600 000 euros, ce qui finance le cheptel, le matériel et les bâtiments.

Les achats non optimisés de matériel en raison de prévisions trop optimistes sont un autre problème. En cas de baisse de la production, on peut se rendre compte que les tracteurs achetés sont trop puissants ou trop nombreux. Or, les emprunts pour acheter ces machines peuvent grimper rapidement. Il faut parfois compter jusqu’à 250 000 euros pour un tracteur et 360 000 euros pour une moissonneuse-batteuse.

Certains évènements imprévisibles affectent également le résultat de l’exploitation. Le tracteur peut lâcher ou le troupeau être touché par une maladie non reconnue. Au contraire d’autres secteurs, l’agriculture travaille en effet avec le vivant. Elle doit donc gérer certains aléas, en particulier climatiques : plusieurs mauvaises récoltes plombent la trésorerie.

Ce surendettement chronique provoque de nombreuses situations de mal-être et de maladies chez les agriculteurs. Ceux-ci peuvent se sentir submergés par l’ampleur du montant à rembourser. Mais des solutions existent, comme le rachat de crédit pour agriculteur.

Qu’est-ce qu’un rachat de crédit ?

Plusieurs solutions peuvent permettre d’assainir ses finances. Mais, quand on mentionne le terme « rachat de crédit », il est courant que plusieurs notions se mélangent dans les esprits. Clarifions les choses. Le rachat de crédit, aussi appelé consolidation ou restructuration, désigne l’octroi d’un prêt par un organisme dédié, afin de fusionner les dettes en un seul remboursement. L’avantage pour l’agriculteur ? Cela lui permet de simplifier la gestion de ses finances et de réduire le montant de ses remboursements mensuels. En effet, le taux d’intérêt obtenu est généralement beaucoup plus avantageux.

Le rachat de ses crédits professionnels et personnels est-il possible ?

Les agriculteurs, qu’ils soient éleveurs, cultivateurs, viticulteurs, etc., peuvent demander un rachat de leurs crédits, mais il faut savoir que leurs dettes personnelles et professionnels seront dissociées.

Avant de parler de consolidation de dettes ou de rachat de dette personnelles, il faut faire un point sur la notion de dettes personnelles. Il s’agit des sommes d’argent qu’un débiteur doit rembourser à un ou plusieurs créanciers, avec ou sans intérêts. Il en existe de trois types :

  • Les dettes financières, qui englobent les différents crédits : prêts à la consommation, prêts immobilier, etc. ;
  • Les dettes personnelles ou familiales, qui recouvrent les sommes dues à des amis ou de la famille ;
  • Les dettes de charge courante, qui désignent toutes les autres sommes dues : dettes fiscales ou sociales (retards de paiement à l’Ursaaf, règlements de droits de succession, arriérés d’impôts, etc.), rachat de dette de charges ou loyers non payés, factures en retard (téléphone, gaz, électricité, etc.), etc.

Le traitement de la demande de rachat des crédits personnels de l’agriculteur sera classique. En plus des documents classiques (relevés de compte, etc.), il devra présenter ses trois dernières déclarations de bénéfices agricoles. Mais ni les revenus issus de l’exploitation, ni les garanties éventuellement détenues ne seront prises en compte. Important à savoir : si le conjoint de l’agriculteur bénéficie de revenus pérennes et non liés à l’exploitation, la banque pourrait plus facilement accorder son accord.

Le rachat de crédits professionnels concerne les catégories de prêts suivantes :

  • Les prêts bonifiés grâce à l’aide de l’État, comme les prêts moyen terme spéciaux Gaec ou Cuma, les prêts moyen terme spéciaux jeunes agriculteurs (destinés aux exploitants qui ont entre 18 et 40 ans), les prêts calamités pour perte de fonds ou perte de récolte, etc. ;
  • Les prêts pour l’investissement agricole : acquisition ou renouvellement de matériel, modernisation de l’équipement professionnel ou de l’exploitation, etc. ;
  • Le crédit-bail afin de financer le matériel agricole. Il s’agit d’une location à durée déterminée, assortie généralement d’une option d’achat ;
  • Les crédits à court terme afin de pallier des besoins de trésorerie.

Il faut savoir que le regroupement de crédit ne s’applique pas aux créances professionnelles dans beaucoup de cas. Seules certaines professions libérales, ainsi que les gérants de société (SARL et SA) peuvent généralement y prétendre. Les agriculteurs n’accèdent à cette solution que lorsque leur entreprise est dissoute. Dans ce cas précis, leurs prêts professionnels sont transformés en prêts personnels et peuvent donc faire l’objet d’un rachat.

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