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Un divorce ou une séparation provoque généralement un grand changement dans la vie de famille, mais aussi dans la vie financière. Il faut trouver une solution pour liquider les crédits que le couple a en commun. Procéder à un rachat de crédit peut être la meilleure solution, mais cela va dépendre de la situation du couple.
Mais comment se passe le regroupement de crédit lors d’un divorce ? Quels sont les principes du rachat de soulte ? Suivez ce guide !
Redistribution des crédits lors d’un divorce
Au moment d’un divorce, les anciens partenaires ont souvent besoin de faire le point sur leur budget. Toutes les dépenses doivent être partagées et chacun doit endosser ses propres charges. Lorsqu’il s’agit des biens immobiliers des couples, ces derniers doivent souscrire ensemble à un prêt immobilier, où chacun d’entre eux est un co-emprunteur. Ce statut consiste à se porter garant de la caution du crédit immobilier jusqu’à ce que le remboursement intégral de celui-ci soit effectué.
Le bien immobilier en cas de divorce
En cas de rupture, il est primordial de se séparer entièrement du crédit. Une fois l’accord de votre banque obtenu, cette opération peut être effectuée. Autrement dit, la totalité des crédits doit être redistribuée entre chaque partie.
En ce qui concerne le bien immobilier, il existe quelques solutions qui s’offrent aux couples en cours de séparation comme :
- dans le cadre d’un régime de séparation de biens : remettre le bien en vente pour que chacun puisse récupérer sa part ;
- le bien reste indivis ;
- racheter la part de l’autre partie.
Si le choix se porte sur la dernière option, cela signifie qu’une des deux parties souhaite garder le bien acquis en commun, en rachetant la part du copropriétaire : c’est le « rachat de soulte ».
Le principe du rachat de soulte
Il s’agit d’une somme versée à l’autre partie qui a décidé de vendre sa part. Lors de l’opération, le bien immobilier doit être estimé convenablement pour que chaque partie ne soit pas désavantagée.
En cas de rachat de soulte
Il est conseillé de demander l’aide d’un expert en immobilier lors d’un rachat de soulte. Le professionnel devra estimer le bien de manière neutre et sous aucune emprise. C’est l’évaluation de ce bien qui établira la somme du rachat de soulte. Si l’achat est à crédit, il sera obligatoire de désolidariser le prêt auprès de la banque. Il s’avère que le crédit a été appuyé avec deux revenues différentes, cela signifie que la mensualité ne sera pas la même. C’est pourquoi la banque a tout à fait le droit de décliner ou d’accepter la demande. La meilleure alternative serait donc de demander le rachat total du crédit en vue d’accorder la durée ainsi que les mensualités en question.
Pourquoi se faire accompagner est-il important ?
Que ce soit sur le plan personnel, familial ou financier, la période de divorce est toujours compliquée. C’est pourquoi faire appel à des experts est important pour prendre les bonnes décisions. Dans une période comme celle-ci, vous devez vous faire conseiller et vous renseigner sur les différentes opérations liées au rachat de crédit. Quoi qu’il en soit, la personne qui vous accompagnera doit être transparente et ne sera sous aucune influence.
Comment calculer la soulte ?
Pour calculer la soulte, il existe une formule facile à appliquer. Le calcul se fait comme suit : (valeur du bien immobilier – capital restant dû)/2.
À titre d’exemple, supposons que la maison d’un couple en cours de divorce est estimée à 260 000 €, et qu’il devrait encore payer 80 000 € de crédit immobilier. On a donc : (260 000 – 80 000)/2, le montant de la soulte est de 90 000 €.
La personne qui va racheter l’autre part de propriété doit faire le calcul suivant : somme à payer + capital restant dû (90 000 € + 70 000 €), ce qui donnera 160 000 €. D’ailleurs, d’autres montants devraient s’ajouter à cette somme, comme les frais de séparation, le notaire et les éventuels remboursements.
Lors d’une séparation, le principe du regroupement de crédit est simple. Les emprunteurs auront l’opportunité de rassembler en une seule mensualité leurs crédits antérieurs. En outre, le nouveau crédit ne comportera que le nom de l’unique propriétaire ainsi que les mensualités ajustées aux salaires de ce dernier. Par conséquent, le bien devient alors l’entière propriété de celui qui a racheté l’autre part.
En conclusion, quelques éléments sont à considérer en cas de séparation. Les points clés sont les suivants :
- le rachat de crédit est idéal si les ex conjoints décident de mettre en vente leur bien ;
- il est important de recourir à un agent immobilier lors d’un processus de regroupement de crédit ;
- en cas de prêt immobilier, c’est la meilleure solution pour conserver le logement ou faire un rachat de soulte.
