Megan MARTINS
De nombreuses raisons peuvent amener à résilier son assurance automobile, comme un contrat plus économique avec des garanties plus adaptées ou encore un changement de situation, la vente du véhicule, ou le décès de l’assuré. La résiliation d’une assurance auto sans avoir à payer de pénalités est tout à fait possible en demandant par exemple, la résiliation à échéance annuelle ou pour tout autre motif inclus dans le contrat ou par la législation. Tout comme le souscripteur, l’assureur est autorisé à mettre fin au contrat d’assurance voiture sous certaines conditions.
Est-ce possible de résilier son assurance auto à tout moment sans justificatif ?
Depuis la loi Hamon de janvier 2015, résilier son assurance auto à tout moment, sans aucun justificatif au bout d’un an de contrat est possible. Cette loi permet également aux assurés d’effectuer un changement de contrat d’assurance pour leur voiture ou d’organisme assureur sans réaliser de préavis. La résiliation de son contrat au cours de la première année est aussi envisageable. Pour y parvenir, le souscripteur doit transmettre sa demande par lettre recommandée, deux mois avant la date d’anniversaire du contrat. La loi Châtel, entrée en vigueur en 2005, donne la possibilité de contourner la reconduction automatique de l’assurance voiture. Cela signifie que l’assureur est obligé d’informer l’assuré concernant la durée de préavis légal établie dans le contrat. Pour ce faire, la compagnie d’assurance auto doit transmettre un avis d’échéance de prime annuelle.
Pourquoi mettre fin à son contrat d’assurance auto ? avantages, inconvénients et conséquences
Mettre fin à son contrat d’assurance auto peut survenir pour de multiples raisons. Les souscripteurs souhaitent trouver une assurance automobile pas chère offrant de meilleures garanties pour leur véhicule. La résiliation du contrat auto peut aussi avoir lieu à cause de la vente ou de l’achat d’une nouvelle voiture ou encore pour obtenir un service client plus compétent et disponible. Si le prix d’une assurance auto est l’un des critères principaux dans le choix d’un changement de contrat ou d’organisme, d’autres motifs existent : augmentation de la cotisation d’assurance annuelle, changement de situation (déménagement, départ à la retraite, chômage), vol, perte ou destruction du véhicule après une catastrophe naturelle ou un incendie. Changer son contrat d’assurance automobile apporte de nombreux avantages. L’assuré bénéficie de meilleurs tarifs en faisant jouer la concurrence par le biais d’un comparateur d’assurances en ligne. Celui-ci peut ainsi choisir l’assureur de son choix proposant de petits prix, une qualité des garanties et du montant de la prime d’assurance proposée. Cependant, il est essentiel de savoir que malgré les atouts qu’offre la résiliation d’une assurance auto, celle-ci apporte quand même quelques inconvénients, surtout pour les conducteurs sinistrés ou malussés. En effet, pour ces derniers, la souscription chez un nouvel assureur est relativement compliquée. À la suite de nombreux et multiples sinistres, la compagnie d’assurance automobile est en droit de résilier le contrat. Afin de ne pas risquer de se retrouver sans assurance auto obligatoire, se tourner vers un assureur spécialisé dans les profils à risque est recommandé.
Quand procéder à la résiliation de son assurance automobile en cours ?
Procéder à la résiliation de son assurance automobile en cours est possible à plusieurs moments : à échéance, après un an de souscription du contrat, lors d’une augmentation injustifiée de la prime, en cas de vol ou vente du véhicule et à la suite d’un changement de situation. Tout véhicule terrestre à moteur (VTM) doit être assuré par la responsabilité civile, et ce, même si ce dernier ne roule pas. Il est interdit de rouler avec un véhicule à moteur ou électrique sans assurance. À défaut d’assurance au tiers, le conducteur risque une amende forfaitaire délictuelle lors d’un contrôle routier effectué par la police ou la gendarmerie. Ce délit entraîne ainsi une amende de 500 € (article 495-17 du Code de la route). Cette somme peut être minorée à 400 € si l’automobiliste paye l’amende rapidement. Elle peut également être majorée à 1 000 € jusqu’à 3 750 € (traitement judiciaire). Souscrire à un nouveau contrat d’assurance auto avant de résilier son ancien contrat est donc important et à ne surtout pas négliger. Afin d’opérer aux formalités nécessaires à l’obtention de plusieurs offres d’assurance auto, demander à son assureur un relevé d’information qui permet de recevoir le montant du bonus/malus est indispensable. Comparer les différentes propositions des assureurs avec les mêmes garanties, selon la formule choisie, soit au tiers, au tiers plus ou tous risques est fortement conseillé. Les comparateurs en ligne sont des outils gratuits et sans engagement qui donnent la possibilité de trouver les meilleures offres au meilleur prix et offrent un gain de temps non négligeable.
Résiliation à échéance annuelle
Un souscripteur est en droit de rompre son contrat d’assurance auto à échéance. L’avis d’échéance c’est-à-dire le courrier d’information de la capacité à résilier doit être transmis entre deux mois et 15 jours avant la fin de la période de résiliation. Lorsque l’assuré reçoit la notification de résiliation, il peut demander la clôture du contrat à son assureur auto. Dans le cas où le courrier arriverait en retard (avant la date d’échéance), l’assuré dispose alors de 20 jours supplémentaires pour résilier son assurance. La résiliation peut s’effectuer à tout moment, sans justificatif ni frais si l’assuré a reçu ce courrier hors délai ou qu’il ne l’a tout simplement pas reçu.
Résiliation après un an de souscription
Après un an de souscription d’assurance automobile, l’assuré est autorisé à résilier son contrat à tout moment, sans frais ni motif particulier. L’ancienne compagnie d’assurance doit rembourser le solde ou le trop-perçu sous 30 jours. Grâce à la loi Hamon, c’est l’assureur qui est chargé de toutes les démarches administratives à effectuer pour résilier un contrat auto à la suite d’une année, ce qui est un gain de temps pour le souscripteur.
Résiliation pour changement de situation
Selon l’article L113-16 du Code des assurances, même avant un an de souscription, l’assuré est autorisé à résilier son assurance automobile lors d’un changement de situation. Cela peut être un changement de situation ou de régime matrimonial, un changement de logement ou encore un changement de métier, une cessation définitive d’activité ou un départ à la retraite.
En cas de décès de l’assuré
Dans le cas du décès du souscripteur, le contrat d’assurance auto est automatiquement transféré à l’héritier qui ne dispose que de trois mois pour informer l’assureur en question et demander sa résiliation.
À la suite d’une augmentation de la prime
Il est possible de résilier son contrat voiture lors d’une augmentation injustifiée de la prime d’assurance auto et donc du tarif. Cette augmentation ne concerne pas les taxes ni le malus auto.
Après un vol ou destruction du véhicule
En cas de vol ou de destruction du véhicule, le souscripteur dispose de 10 jours à la suite du sinistre pour informer son assureur et demander la résiliation du contrat automobile. À la suite de la réception de la résiliation par courrier, le contrat est rompu dès le lendemain.
Résiliation après une diminution du risque
Si le risque assuré a diminué et que l’organisme refuse de baisser le montant de la cotisation, alors le souscripteur peut mettre fin à son contrat d’assurance auto. Ce dernier doit informer son assureur par lettre recommandée dans les 15 jours calendaires de la baisse du risque assuré et fournir un justificatif.
Résiliation en cas de vente du véhicule assuré
En cas de vente du véhicule assuré, le souscripteur est en droit de demander la résiliation de son contrat voiture, et ce, même si celui-ci a moins d’un an. Transmettre à la compagnie d’assurance un courrier recommandé avec accusé de réception mentionnant la date de vente ainsi qu’un courrier justificatif est nécessaire pour mettre fin au contrat. Ce dernier sera résilié sous 10 jours à la suite de l’envoi du courrier.
Résiliation par l’assureur
La résiliation d’assurance auto par l’assureur est tout à fait possible pour plusieurs motifs. En effet, cela peut être la conséquence d’une aggravation du risque, d’une infraction commise par l’assuré qui entraîne la suspension et l’annulation du permis de conduire (accident en état d’ivresse et non-respect du Code de la route), un non-paiement ou un nombre trop important de sinistres.
Quel est le délai pour résilier l’assurance de sa voiture ?
Le délai pour résilier une assurance voiture à échéance est, comme son nom l’indique, à échéance ou le lendemain de la date d’envoi de la lettre de résiliation. Le délai après un an de souscription ou à la suite d’un changement de situation est de 30 jours. Enfin, il faut 10 jours pour résilier son assurance en cas de vente ou de cessation du véhicule.
Afin de rester conforme à la législation en vigueur, souscrire à une assurance au tiers est obligatoire. L’assuré doit donc obligatoirement retrouver un nouveau contrat d’assurance automobile pour ne pas risquer une amende. Pour trouver une nouvelle assurance auto après une résiliation, la meilleure solution consiste à comparer les assureurs via un outil simulateur en ligne, souscrire un contrat au sein d’un organisme spécialisé dans l’assurance des automobilistes résiliés et contacter le Bureau central de Tarification (BCT) dans le cas de deux refus d’assurance.
