Megan MARTINS
Afin de protéger son entreprise et ses clients, un professionnel du BTP est tenu de souscrire à une assurance décennale avant le démarrage d’un chantier. Ce contrat donne la possibilité au maître d’ouvrage (client) d’obtenir le remboursement des réparations réalisées à la suite d’une atteinte de la solidité du bien, à sa destination ou encore aux éléments d’équipement indissociables. Cependant, la majorité des assureurs ne proposent pas cette garantie, il peut donc être compliqué de s’y retrouver et de faire le bon choix. C’est pour cette raison que nous avons conçu un classement des 10 meilleures compagnies d’assurance en décennale ainsi qu’une liste des critères à prendre en compte pour trouver un organisme fiable et adapté aux besoins des professionnels de la construction.
Qu’est-ce qu’une assurance décennale ?
Tout d’abord, avant de vous divulguer cette sélection de la meilleure assurance décennale pour professionnel du BTP, comprendre de quoi il s’agit est essentiel. L’assurance décennale est une garantie indispensable pour tous les professionnels du bâtiment. Elle est obligatoire et réglementée par les articles 1792 et suivants du Code civil (loi Spinetta). Cette assurance professionnelle du BTP est valable pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. Elle couvre les réparations de travaux qui sont en rapport avec les dommages et vices relatifs à la solidité de la construction ou encore des vices qui la rendent impropre à son utilisation. La loi Spinetta indique que les dommages qui compromettent la solidité d’un ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination sont de la responsabilité du constructeur. Toutefois, si ce dernier peut prouver que les dommages causés proviennent de la faute d’une tierce personne ou du maître d’ouvrage, alors la responsabilité ne lui revient pas. Quoi qu’il en soit, tous les professionnels du BTP (maçons, plombiers, architectes, promoteurs immobiliers, plaquistes, contrôleurs techniques, etc.), impliqués dans la construction de neuf ou de rénovation ont l’obligation formelle de souscrire à une garantie décennale. Quant au maître d’ouvrage, c’est-à-dire le client, celui-ci doit avoir une assurance dommages-ouvrage. Les sous-traitants ne sont pas obligés de souscrire à l’assurance décennale, mais cela est fortement recommandé pour ne pas devoir financer soi-même les réparations.
Comment trouver une bonne assurance décennale ?
Comme mentionné plus haut, les assureurs en décennale se font rares contrairement aux compagnies d’assurance pour les particuliers. Néanmoins, pour trouver une bonne assurance décennale, il existe deux solutions. L’entreprise ou l’artisan du BTP peut faire appel à un courtier en ligne spécialisé dans les produits d’assurance. Expert dans son domaine d’activité, celui-ci est en mesure de dénicher les meilleurs contrats proposés par les organismes assureurs, étant donné qu’il connaît les points forts, comme les points faibles de chaque offre. Une autre solution plus rapide et moins chère consiste à simuler en ligne par le biais de l’outil comparateur assurance décennale. Le simulateur est une méthode fiable, 100 % gratuite et sans prise d’engagement. Cela permet de comparer les offres des compagnies d’assurance avant toute souscription, afin de sélectionner celle qui sera le plus adaptée à son activité. Pour choisir le meilleur assureur décennale, le professionnel du bâtiment doit porter une attention particulière à plusieurs critères.
Critères pris en compte pour réaliser un classement des meilleures assurances décennales
Pour réaliser ce classement des meilleures assurances décennales présentes sur le marché en France, certains critères ont été pris en compte. Cette liste non exhaustive comprend ainsi uniquement les assureurs sérieux et dignes de confiance, c’est-à-dire agréés ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), expérimentés dans le domaine du BTP et dont l’espace client en ligne est sécurisé. Ce top 10 prend également en compte les garanties décennales au meilleur rapport qualité/prix ainsi que les capacités d’adaptation et la variété des contrats.
Comparatif des 10 meilleurs assureurs en garantie décennale
L’assurance décennale est une garantie sur mesure c’est-à-dire que les cotisations sont calculées par rapport à un risque propre à chaque entreprise de construction. Toutes les compagnies d’assurance de ce classement sont donc au même niveau en matière de performances et de fiabilité. Découvrez sans plus attendre le comparatif des 10 meilleurs assureurs en garantie décennale, afin de trouver le contrat qui répond le mieux à ses besoins et à son activité professionnelle.
1 – Groupama
Leader sur le marché de l’assurance décennale, Groupama met à disposition un contrat dédié aux professionnels du bâtiment, dont le calcul de la cotisation dépend de plusieurs facteurs. Cette garantie est incluse dans l’assurance multirisques construction proposée par l’organisme. La cotisation est calculée par rapport au chiffre d’affaires, du niveau d’expérience du souscripteur, des risques liés au métier, des méthodes de construction mises en place, de la sinistralité antérieure, etc. La compagnie d’assurance propose une offre complète, soit la garantie responsabilité civile d’exploitation, la garantie civile après livraison des travaux et la garantie atteinte à l’environnement. Ces assurances prennent ainsi en charge les dommages non couverts par la décennale.
2 – AXA
Banque et assurance des professionnels, AXA propose de nombreux contrats d’assurance pour accompagner les sociétés du BTP (santé, prévoyance, retraite, épargne et protection de l’entreprise). La garantie décennale proposée par cet assureur prend en charge les dommages survenus après la livraison des travaux pendant une période de 10 ans ainsi que ceux en cours de chantier, sous des conditions bien définies. L’organisme propose également des services supplémentaires et uniques (crise majeure, alerte météo et soutien aux victimes d’accidents corporels graves).
3 – Entoria
Entoria est un courtier en ligne spécialisé dans les assurances pour TPE, PME et TNS (travailleurs non-salariés). Cet expert est en relation avec de nombreuses compagnies d’assurance proposant la décennale pour tous les profils d’artisans du BTP. Celui-ci est en mesure de trouver les offres les plus intéressantes selon chaque profil.
4 – YouAssur
YouAssur est un assureur 100 % en ligne qui a vu le jour en 2016. La compagnie est spécialisée en assurance auto et assurance construction. Il est donc tout à fait possible de souscrire à une garantie responsabilité civile et décennale à petit prix chez cet organisme. Celle-ci intervient lors de dommages affectant la solidité du bâtiment, elle garantit donc les vices de solidité de l’ouvrage et des équipements associés (gros oeuvre), tels que la toiture, la plomberie, le système de chauffage et la charpente qui rendent l’ouvrage inhabitable ou qui le rendent impossible à son usage de bas (corrosion, infiltration, etc.).
5 – Mic Insurance
Mic Insurance (Millenium) est une compagnie d’assurance espagnole spécialisée dans la construction et le cautionnement. Elle dispose d’une assurance construction qui se décline en trois types de garanties. On retrouve l’assurance décennale, l’assurance responsabilité civile du constructeur ainsi que l’assurance construction tous risques. Pour plus de solvabilité, la compagnie a renforcé ses fonds propres.
6 – QBE France
La décennale proposée par QBE France est réservée uniquement à certains corps de métier du bâtiment. Elle est disponible pour les constructeurs de maisons individuelles, les promoteurs immobiliers et les cabinets de conseils en construction. Cette assurance prend en charge les travaux de réparation en cas de vices ou dommages qui affectent un ouvrage de construction.
7 – Aviva
Aviva met à disposition une assurance décennale réservée aux professionnels du bâtiment qui disposent de 10 salariés maximum. Celle-ci ne couvre pas tous les corps de métiers du BTP, elle propose donc des prix relativement attractifs. Cette garantie s’adresse aux électriciens, aux plombiers, aux chauffagistes, aux peintres du bâtiment, etc.
8 – MACIF
Le contrat d’assurance responsabilité civile décennale proposé par la MACIF s’adapte à chaque profession du BTP. Les entrepreneurs peuvent choisir le niveau de franchise qu’ils jugent être le mieux pour eux. Le prix de la garantie est fixé par rapport au chiffre d’affaires et non sur la taille de l’entreprise. Ajouter une assurance multirisques professionnels est tout à fait possible en plus de la garantie décennale.
9 – MAAF
Les assurances décennales de chez la MAAF sont des garanties sur mesure. Celles-ci font partie du pack “Multirisques Professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics”. Il est possible d’ajouter des options complémentaires (garantie maîtrise d’œuvre pour travaux occasionnels). Les assurés depuis plus de 3 ans ont le droit à un système de bonus de 5 % à 15 %. Ce bonus dépend de la taille de l’entreprise et du nombre de sinistres qui ont déjà été déclarés.
10 – SmaBTP
SmaBTP est un assureur en décennale historique et reconnu. Les contrats proposés sont très complets et s’adaptent à la majorité des profils du BTP. Il faut souscrire au contrat PPAB qui inclut l’assurance décennale, la protection juridique, l’assurance dommages en cours de travaux, la responsabilité civile professionnelle obligatoire ainsi que l’individuelle accident.
Cette liste des 10 meilleures garanties décennales pour professionnel du BTP est terminée et nous espérons qu’elle vous a aidé à trouver un contrat adapté à votre profil. Afin d’obtenir plus de renseignements sur les offres proposées ainsi que les prix pratiqués par les organismes, solliciter plusieurs devis assurance décennale en ligne est l’option la plus efficace et rapide. L’outil comparateur est totalement gratuit, n’engage à rien et permet de sélectionner la garantie qui répond le mieux à ses attentes. Pour cela, il suffit de remplir un petit formulaire et d’y indiquer quelques informations utiles, comme le type d’activité pratiquée par exemple. Après avoir rempli ce questionnaire, en quelques minutes, l’entreprise du bâtiment reçoit au moins 5 devis des assureurs qui proposent des contrats d’assurance décennale complets et au meilleur prix.
