Megan MARTINS
Souscrire une assurance dommages ouvrages est obligatoire dans le domaine du bâtiment. Cette dernière est liée à la garantie décennale et rembourse les mêmes risques. Toutefois, en raison de sa particularité, peu de compagnies proposent cette assurance. Découvrez les 10 meilleures dommages ouvrages et quels sont les points à surveiller pour être sûr de faire le bon choix.
Qu’est-ce qu’une assurance dommages ouvrages ?
Depuis la loi Spinetta de 1978, l’assurance pour dommages ouvrages est obligatoire pour : constructeurs de maisons individuelles, maîtres d’ouvrages propriétaires, promoteurs, vendeurs de biens, particuliers, architectes, géomètres, artisans et auto-entrepreneur . En cas de défaut de garantie, il peut y avoir des sanctions pénales à hauteur de 75 000 € d’amende ainsi que 6 mois de prison ferme.
Une assurance dommages ouvrage (DO) est un contrat qui préfinance les frais de réparation des dommages, et ce, avant la recherche en responsabilité décennale. Il faut bien faire la distinction avec l’assurance décennale, qui pour sa part vise à couvrir les professionnels du BTP ainsi que leurs clients des défauts, des vices et des malfaçons qui affectent les travaux à la suite d’un chantier de rénovation, de construction et d’extensions des ouvrages.
L’indemnisation est rapide, sans attente d’une décision de la justice. La compagnie d’assurance s’occupe de récupérer les sommes engagées auprès de l’assureur de la garantie décennale. Le contrat d’assurance dommage ouvrages permet également de protéger le propriétaire et les propriétaires successifs à la fin des travaux, pendant une durée de 10 ans.
Le coût de ce type de garantie dépend de certains paramètres. Il faut notamment, prendre en compte, le montant des travaux, la nature des travaux, la superficie et le type d’habitation, les assurances complémentaires ainsi que l’expérience du professionnel. En moyenne, le tarif de cette dernière est compris entre 1 % et 12 % du prix global des travaux.
Les meilleures dommages ouvrages doivent respecter certains critères pour indemniser efficacement l’assuré.
Comment choisir la meilleure garantie dommage ouvrages ?
Les assureurs dommages ouvrages sont peu nombreux sur le marché, néanmoins, il convient de prendre en compte quelques critères de sélection, avant de souscrire un contrat. Pour choisir la meilleure garantie DO, il faut comparer avec une grande attention les clauses du contrat ainsi que les garanties complémentaires proposées. Le rapport qualité/prix doit correspondre aux niveaux de garanties et vérifier les conditions d’exclusion. Il est aussi fortement conseillé de privilégier un assureur expérimenté et d’opter pour un service client réactif, disponible et à l’écoute.
Comparatif des 10 meilleures dommages ouvrages
Il n’est pas toujours facile de trouver une bonne compagnie d’assurance DO. Par exemple, certaines vont proposer des tarifs trop élevés pour très peu de garanties. C’est pour cette raison, que nous avons réalisé un top 10 des meilleures dommages ouvrages pour professionnels du bâtiment.
1 – Allianz
Allianz dispose d’une garantie DO optimale pour les professionnels du BTP, en cas de travaux assez conséquents. Lors d’un dommage, un juriste est chargé d’accompagner le souscripteur pour s’assurer à ce que le constructeur réalise les travaux de rénovation et qu’il procède aux remboursements. Il peut également faire une demande d’huissier ou d’expert en construction et amener l’affaire en justice en cas de refus de coopération. Les honoraires sont indemnisés par la compagnie d’assurance.
2 – RISE Assurance
RISE Assurance propose un contrat pour dommages ouvrages, dont la souscription se fait en ligne. Il suffit de remplir un questionnaire et de l’envoyer à l’assureur via son site internet. Cette garantie permet au titulaire d’être remboursé directement, et ce, même avant qu’un tribunal fasse acte de la responsabilité du constructeur.
3 – April
April dispose d’une solution d’assurance dommage ouvrages qui donne la possibilité d’être couvert pendant 10 ans. Elle prend en charge les dommages concernant les travaux de rénovation et de maison individuelle. Elle indemnise également en cas de dommages aux existants, de dommages résultant d’un vice de construction ou d’un vice au sol ainsi que lors d’un abandon de chantier.
4 – AXA
L’assurance proposée par AXA pour couvrir les dommages ouvrages est valable pendant 10 ans dès la réception des travaux. Cette dernière couvre les professionnels du bâtiment et dispose de plusieurs garanties : constructeurs non réalisateurs, dommages aux existants, bon fonctionnement, et dommages immatériels consécutifs.
5 – SMACL
L’assureur SMACL met à disposition des contrats d’assurance pour DO destinés aux agents de la fonction public, dont les agents territoriaux et collectivités territoriales ainsi que les fonctionnaires. Valable 10 ans, cette garantie rembourse en cas de dommages affectant l’ouvrage ainsi qu’un abandon de chantier.
6 – MIC Insurance
Cette compagnie commercialise des garanties construction et cautionnement. Pour souscrire une assurance pour les dommages ouvrages chez MIC Insurance, il faut remplir un formulaire directement en ligne sur le site de l’assureur. Présentant peu de risques, elle est disponible, aussi bien pour les constructeurs que pour les entrepreneurs, promoteurs et maîtres d’ouvrage.
7 – MMA
MMA dispose d’un contrat de garantie dommages ouvrages très avantageux proposant 5 formules. Il est possible de composer soi-même la formule de son choix, selon ses besoins. L’attestation est remise rapidement après avoir souscrit.
8 – MAIF
La MAIF propose une assurance DO qui indemnise rapidement, en cas de dommages apparus après la réception des travaux et dont le constructeur est responsable. Il est possible de choisir des options supplémentaires, l’organisme en met 3 à disposition. Il y a notamment l’assurance dommages immatériels, la garantie de bon fonctionnement et la garantie dommages aux existants.
9 – MAAF
L’assureur la MAAF propose de couvrir les particuliers, lors d’un désordre parvenu après la réception du chantier. Les travaux sont assurés pendant une période de 10 ans, les réparations sont rapides.
10 – SMA
Destinée aux maîtres d’ouvrage, l’assurance pour dommages ouvrages de SMA dispose de différents contrats, complémentaires ou indépendants. Cette dernière apporte une couverture maximale. Leur contrat Delta Accord Cadre indemnise la Responsabilité civile du maître d’ouvrage ainsi que du constructeur, les terrains et les locaux commerciaux, ainsi que les grands chantiers.
Ce top 10 des meilleures dommages ouvrages permet d’avoir une idée plus ou moins globale des services proposés. Pour obtenir les différentes offres et tarifs appliqués par les compagnies d’assurance, il est conseillé de faire une simulation en ligne, gratuite et sans engagement et d’effectuer une comparaison.
