Megan MARTINS
Découvrez notre classement des 10 assurances décennales les moins chères du marché pour couvrir tous vos chantiers.
L’importance de l’assurance décennale pour les entreprises
Une assurance décennale est une couverture qui protège les clients en cas de dommages causés par les entrepreneurs pendant la réalisation d’un projet. Cette garantie s’applique aux travaux réalisés dans le cadre d’une construction neuve ou d’une rénovation et permet au client de se prévaloir du recours contre l’entrepreneur en cas de problèmes survenus dans les 10 ans suivant la fin des travaux. Elle est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment et permet aux clients de se protéger en cas de problèmes avec leur construction.
La loi Spinetta régit le régime de l’assurance construction et instaure une responsabilité de plein droit du constructeur envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage pour tous les dommages de nature décennale qui pourraient survenir pendant les 10 années qui suivent la réception de l’ouvrage. Le risque encouru par l’entreprise qui effectue les travaux n’est pas négligeable puisqu’en l’absence de souscription d’une garantie décennale obligatoire, l’artisan encourt une peine de dix jours à six mois d’emprisonnement et/ou une amende de 75.000 € (article L.243-3 du Code des assurances).
Lorsque l’entreprise souscrit au contrat de garantie décennale, elle obtient une attestation contenant les informations suivantes :
- Identité de l’assuré (dénomination sociale, siège social, numéro Siret)
- Identité de l’assureur (nom, adresse, coordonnées)
- Période de validité du contrat
- Étendue géographique des travaux de construction ou rénovation assurés
- Coût limite des travaux couverts par le contrat
01 – SmaBTP
SMABTP (appartenant au groupe SMA) est un assureur réputé dans le domaine de la construction, et notamment des garanties décennales. Cet assureur propose un contrat PPAB qui permet de couvrir les artisans et les entreprises composées de 0 à 5 salariés : maçons, carreleurs, couvreurs, plombiers, chauffagistes, électriciens, menuisiers, charpentiers, peintres, plaquistes, serruriers… Le contrat prévoit une responsabilité décennale, une responsabilité civile, une garantie contre les dommages en cours de travaux, une protection juridique et une garantie individuelle contre les accidents corporels survenus sur les chantiers. Le tarif sera établi en fonction de l’ancienneté de votre entreprise et de sa sinistralité au fil des ans. En disposant de certaines qualifications (Qualibat, Qualifelec, etc.), l’entreprise bénéficie d’un tarif avantageux pour l’assurance décennale.
02 – MIC Insurance
Millennium Insurance, anciennement connue sous le nom de MIC Insurance, est une entreprise spécialisée dans l’assurance responsabilité civile et décennale en France depuis plusieurs années. La compagnie MIC Insurance propose des contrats de garantie décennale pour les artisans et entreprises du bâtiment réalisant jusqu’à 750 000€ de chiffre d’affaires annuel. Cette compagnie offre une couverture complète, même pour les périodes sans assurance ou en cas de résiliation pour non-paiement. Millennium accompagne aussi les professions intellectuelles du bâtiment (maitres d’oeuvre, bureaux d’études) avec un contrat attractif. C’est l’un des contrats d’assurance décennale les moins chers du marché, notamment pour les créations d’entreprise et les entreprises ayant des antécédents.
03 – MACIF
La MACIF propose de trouver la meilleure garantie décennale BTP en fonction de son activité et de ses besoins. Le montant de la franchise est déterminé en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise, et selon le domaine d’activité de l’artisan. Le contrat décennale Macif inclut la responsabilité civile générale, les autres garanties sont en options. Niveau tarif, la franchise à régler en cas de sinistre est définie en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise, c’est donc une solution efficace pour réduire le coût de son assurance et limiter la casse.
04 – MAAF décennale
La MAAF propose un contrat de garantie décennale comprenant une garantie contre les dommages en cours de chantier et une garantie après réception des travaux. Le contrat MAAF PRO prévoit également des garanties complémentaires liées à la responsabilité de sous-traitants, les dommages aux existants divisibles, les dommages immatériels et les dommages intermédiaires. Une responsabilité civile du dirigeant est proposée en option tout comme la garantie de maîtrise d’œuvre. La MAAF prévoit un bonus décennal pour les meilleurs artisans : réduction sur le tarif de 4% dès 3 ans d’ancienneté sans sinistre, bonus à vie après 10 ans sans sinistre, réduction tarifaire sur les contrats de responsabilité civile de construction.
05 – Batissur Axa
L’assureur AXA propose un contrat de garantie décennale, dénommé « Batissur ». Ce contrat d’assurance décennale/multirisque du bâtiment propose une offre d’assurance complète adaptée au métier de l’artisanat, et protège aussi bien l’entreprise que ses collaborateurs. Axa propose avant tout de couvrir l’entreprises et sa responsabilité à chaque étape du chantier (couverture des dommages en cours de chantier, responsabilité civile décennale, responsabilité civile générale avant et après réception). AXA mise surtout sur l’accompagnement, la disponibilité et la réactivité de ses différents services pour les entreprises de proximité.
06 – Groupama
Assureur reconnu, Groupama propose des contrats d’assurance décennale pour les entreprises de construction et de rénovation, que ce soit pour le gros-œuvre (maçons, charpentiers bois, couvreurs), ou pour le second œuvre (chauffagistes, électriciens plombiers, menuisiers, carreleurs, plâtriers, peintres, etc). Le contrat prévoit une responsabilité civile, mais il est aussi possible d’inclure la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement (conseillée) et le contrat de sous-traitance. Cette garantie permet de couvrir pendant 10 ans les travaux effectués par un sous-traitant, évitant ainsi de mettre en péril l’entreprise elle-même.
07 – Allianz
Cette compagnie d’assurance propose un contrat « Allianz Solution BTP) destiné à toutes les entreprises de construction qui interviennent dans le bâtiment et/ou les travaux publics (artisan ou non). Le contrat prévoit une couverture de la responsabilité civile pendant les travaux, une garantie sur les dommages pouvant subvenir pendant les travaux, et une décennale assortie de plusieurs garanties complémentaires (bon fonctionnement des équipements indissociables de l’édifice pendant 2 ans, garantie pour défaut de performance énergétique – DPE).
08 – Aviva
Aviva propose des contrats d’assurance décennale pour les entrepreneurs dans le bâtiment, les promoteurs immobiliers, les maîtres d’oeuvre et architectes, les techniciens, les bureaux d’étude. Ce contrat prévoir une responsabilité civile pour les travaux, une garantie contre les dommages pouvant intervenir pendant les travaux sur chantier et naturellement une décennale couvrant les travaux pendant 10 ans. D’autres options peuvent être incluses dans le contrat pour mieux protéger l’entreprise, les dirigeants et les collaborateurs.
09 – Abeille Assurance
Abeille Assurance propose un contrat « Artibat » pour les artisans du bâtiment souhaitant une assurance décennale. Il s’agit d’un contrat avec garanties étendues, c’est-à-dire qu’il y a une garantie décennale sur les travaux après réception, mais aussi une garantie sur les dommages subis par l’assuré avant réception des travaux. L’avantage chez Abeille Assurance, ce sont les frais destinés à pallier un retard de travaux. Les frais de main d’œuvre supplémentaires engagés pour terminer les travaux peuvent être couverts, sous conditions. Une protection juridique renforcée vient compléter la gamme de garanties pour l’artisan.
10 – Simplis
Simplis est l’assureur des micro-entreprises, c’est la compagnie à solliciter pour dénicher un contrat pas cher et suffisant pour couvrir un indépendant. Si Simplis propose une souscription rapide en ligne, il est important de bien étudier le périmètre d’action du contrat, l’assurance décennale prévoit une garantie contre les dommages corporels, les dommages matériels et les dommages immatériels. Une protection juridique est incluse mais c’est au niveau des garanties qu’il faudra bien comparer les propositions des assureurs.
