Megan MARTINS
L’assurance de prêt immobilier est le deuxième poste qui engendre le plus de dépenses après les divers intérêts, soit jusqu’à plus du tiers de celui-ci. Certaines lois permettent de changer d’assurance emprunteur, tant que les garanties sont équivalentes. Cela permet de réaliser jusqu’à 50 % d’économies environ et présente de nombreux autres avantages, comme la renégociation du prix et l’ajustement des garanties.
Immobilier : qu’est-ce qu’une assurance de prêt ?
Une assurance prêt immobilier, également appelée assurance emprunteur, assure la prise en charge d’une partie ou de l’intégralité du capital restant dû et des échéances de remboursement. Ces échéances de remboursement interviennent la plupart du temps à cause d’une invalidité permanente, d’une perte d’emploi, d’un décès, d’une incapacité temporaire de travail ITT ou d’une perte totale et irréversible d’autonomie. Pour en profiter, une déclaration de l’état de santé ainsi qu’un questionnaire médical sont généralement demandés. Selon le profil du bénéficiaire, l’organisme assureur peut soit refuser la prise en charge soit augmenter le prix de l’assurance. Toutefois, depuis le 1er juin 2022, ce dernier ne peut demander aucun examen médical si la part assurée n’est pas supérieure à 200 000 € et que l’échéance de remboursement de prêt est établie avant les 60 ans du bénéficiaire. Cette disposition ne concerne pas les mutuelles. La garantie de prêt immobilier n’est pas obligatoire, cependant, l’organisme d’assurance peut estimer qu’elle est indispensable pour en bénéficier. Souscrire à une telle assurance est alors une condition d’octroi du prêt et le prix des garanties obligatoires est intégré dans le TAEG (Taux Annuel Effectif Global).
Quelles sont les garanties ?
Un contrat d’assurance de prêt pour un bien immobilier propose plusieurs garanties. La garantie décès est incluse d’office dans le contrat, toutefois, il y a une limite d’âge pour en bénéficier. Le décès par suicide est également couvert par cette garantie dès la deuxième année d’assurance. Pour les crédits qui servent à financer l’achat de la résidence principale de l’assuré, le décès par suicide est aussi couvert dans la limite d’un plafond de 120 000 € minimum. La garantie perte totale et irréversible d’autonomie PTIA est octroyée si l’assuré est dans l’impossibilité totale et définitive de pratiquer une activité professionnelle, s’il a besoin d’assistance constante d’une tierce personne et qu’il n’a pas atteint la limite d’âge prévue dans le contrat. La garantie Invalidité Permanente totale IPT et Partielle IPP est prévue dans le contrat lorsque l’assuré est inapte à toute activité rémunératrice ou qu’il est inapte à pratiquer l’activité exercée le jour du sinistre. La garantie Invalidité permanente totale n’est attribuée que lorsque le taux d’incapacité est équivalent à 66 %, alors que pour profiter de la garantie Invalidité Permanente partielle celui-ci doit être égal à 33 %. La garantie Incapacité Temporaire de Travail ITT est octroyée si l’assuré est en arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident et que celui-ci est inapte à reprendre son activité. La prise en charge cesse en cas de reprise partielle du travail, mis à part si le contrat comporte une clause expresse, telle que la reprise de l’activité lors d’un mi-temps thérapeutique. Pour une personne inactive, comme un retraité ou une personne au foyer peut bénéficier de la garantie ITT, il faut s’assurer que la mise en jeu de cette dernière n’impose pas d’avoir une activité professionnelle le jour du sinistre. Consulter les conditions générales du contrat est donc essentiel afin de connaître l’étendue de l’ITT. La garantie Perte d’emploi n’est valable qu’en cas de licenciement et que cette cessation d’activité salariée donne droit au versement des prestations du pôle emploi. Afin d’en profiter, il convient d’être patient, car il y a un délai d’attente. La garantie sera prise en compte seulement après plusieurs mois à la suite de la date de conclusion du contrat d’assurance de prêt immobilier. De même, il faut attendre plusieurs mois après la perte d’emploi pour obtenir le remboursement (délai de franchise).
Peut-on faire un changement d’assurance de prêt immobilier ?
Grâce à la loi Lemoine, le changement d’assurance de prêt immobilier est possible tout au long de l’emprunt et sans condition. Changer d’assurance emprunteur permet de mettre en concurrence le taux d’emprunt. Cette assurance de prêt est proposée par défaut par la banque prêteuse (contrat groupe), néanmoins, l’assuré est libre de changer de couverture dès qu’il le souhaite. L’établissement bancaire n’est ni autorisé à demander des frais ni à changer le taux d’emprunt. Ce dernier ne peut également pas modifier les conditions du crédit, comme les taux et garanties minimales. Afin que ce changement se déroule dans des conditions optimales, l’assuré ne doit pas avoir de trou dans sa couverture. Cela signifie qu’il doit signer la nouvelle assurance avant de résilier l’ancienne. Il n’est plus nécessaire d’attendre la date d’anniversaire du prêt immobilier pour résilier et changer d’assurance, depuis la loi Lemoine. Il est également nécessaire que les garanties de l’assurance soient équivalentes à celles imposées par la banque.
Que dit la loi ?
Pour protéger les consommateurs, mais également leur donner la possibilité de réduire le prix de leur assurance de prêt, des lois et des amendements ont vu le jour depuis 2010. On peut notamment citer la loi Lagarde qui permet aux consommateurs de souscrire cette assurance dès la signature du crédit immobilier. La loi Hamon est effective depuis 2014 et autorise à changer d’assurance sans aucuns frais, pendant la première année du contrat. Ensuite, en 2018 a été voté l’amendement Bourquin qui donnait le droit de résilier son assurance emprunteur et de demander une délégation d’assurance de prêt pour l’acquisition d’un bien immobilier au moment de la date d’anniversaire du contrat. Enfin, la loi Lemoine a vu le jour en 2022 et offre l’avantage de choisir son assureur au moment de la souscription du prêt, et ce, peu importe la date.
Quels sont les avantages ?
Changer d’assurance de crédit immobilier apporte de nombreux avantages. En effet, cela permet de baisser ses cotisations d’assurance et donc de payer moins cher et d’obtenir de meilleures garanties pour être mieux couvert. En changeant son assurance, l’emprunteur peut diminuer par deux ses cotisations. Il est important de savoir que l’offre groupée proposée par l’organisme bancaire prêteur, soit le crédit plus l’assurance, engendre une commission de mise en relation. Ces frais peuvent être évités en souscrivant à une assurance de prêt pour l’immobilier auprès d’un assureur externe. De même, cela permet de trouver l’assureur qui couvrira le mieux ses besoins et son profil. La personnalisation d’assurance de prêt est économique et offre une meilleure garantie.
Comment changer d’assurance emprunteur ?
Afin de changer d’assurance emprunteur, comparer les offres en ligne par le biais d’un simulateur est essentiel. Cela permet de faire jouer la concurrence et de trouver l’assurance la plus adaptée à son budget et à ses besoins. Une fois l’assurance de prêt choisie, l’emprunteur doit transmettre le nouveau contrat à sa banque ainsi qu’une lettre de résiliation. L’établissement bancaire doit répondre sous 10 jours et envoyer un nouvel avenant du contrat ainsi que le nouveau taux d’effectif global. Une fois l’avenant reçu, il faut que l’assuré le signe et le date avant de le retourner à sa banque. Ce document doit également être transmis à l’assureur. Avant d’effectuer ce changement, il est important de vérifier le taux d’assurance effectif annuel (TAEA) ainsi que les exclusions de garantie.
Quels sont les critères à prendre en compte pour changer d’assurance ?
Plusieurs critères sont à prendre en compte avant de réaliser un changement d’assurance emprunteur. Il faut notamment faire attention au taux d’assurance qui est en lien direct avec le coût du contrat, aux garanties, au délai de carence, au délai de franchise, au capital initial ou restant dû, au régime indemnitaire ou forfaitaire et aux clauses de remboursement.
Renégociation de prêt immobilier : c’est quoi ?
Il ne faut pas confondre renégociation et rachat du prêt immobilier. Ce dernier survient lorsqu’il y a un changement d’organisme prêteur, tandis que la renégociation du prêt implique une modification du taux d’emprunt auprès de la banque prêteuse. Cela donne la possibilité de profiter de meilleures conditions de crédit. Un avenant de l’offre de prêt est ensuite effectué après cette démarche. Il fait référence uniquement à la baisse du taux d’intérêt. Renégocier son prêt immobilier permet aussi de diminuer ses mensualités et la durée du remboursement. De cette façon, il est possible de profiter d’un taux d’assurance plus bas. Il est intéressant de changer son assurance de prêt après une renégociation de crédit immo. Cela est encore plus économique concernant le prix global du prêt. En ce qui concerne le rachat de crédit, une autre banque rachète le prêt immo en réalisant un remboursement par anticipation.
Comment trouver la meilleure offre ?
Pour trouver la meilleure offre d’assurance de prêt immobilier, il est possible d’utiliser un comparateur en ligne, gratuit et sans engagement. La simulation permet de comparer les différentes offres et de choisir celle qui saura répondre le mieux à ses attentes en termes de budget et de besoins spécifiques. En quelques clics, l’assuré reçoit plusieurs devis assurance de prêt au meilleur tarif.
