Déménagement fonctionnaire : primes et aides

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Les agents de la fonction publique ont la possibilité de profiter de primes et d’aides financières dans le cadre d’un déménagement. Voici un tour complet des avantages réservés aux fonctionnaires dans le cadre de leur mobilité professionnelle.

Primes et indemnité de déménagement des fonctionnaires

Les primes de déménagement sont systématiquement liées à une affectation professionnelle, leurs montants peuvent varier selon la branche de la fonction publique et le statut de l’agent. Lorsque l’agent de la fonction publique dispose d’une prise en charge de ses frais de déménagement, il reste libre de choisir le déménageur pour assurer le transport du mobilier et des affaires personnelles.

Lorsqu’un fonctionnaire est affecté à un nouveau poste et que ce dernier doit déménager, il peut bénéficier de la prise en charge des frais de déménagement par l’administration, à condition qu’il y ait un changement de résidence familiale (commune dans laquelle réside le fonctionnaire). Cette prime peut être activée si l’agent reste dans la même commune mais au profit d’un logement de fonction (libération ou emménagement dans un logement de fonction). Cette prime est destinée aux agents :

  • Fonction publique d’état (FPE)
  • Fonction publique territoriale (FPT)
  • Fonction publique hospitalière (FPH)

Montant de la prime

Le montant de l’indemnité forfaitaire est déterminé en fonction de plusieurs critères :

  • La distance kilométrique entre l’ancien et le nouveau logement
  • Le volume à transporter en m3 (en mètres cube)
  • Le nombre d’enfants (ou ascendants) à charge
  • La présence ou non d’un conjoint

Un tableau définit le cubage attribué en fonction de la situation du fonctionnaire. Pour un agent seul et sans enfant, le volume estimé est à fixé à 14m3, ce volume passe à 36 m3 si l’agent est en couple. Le montant de la prime peut être majoré ou réduit de 20% selon la nature du changement de résidence. Si la mutation concerne une suppression de poste, ou une ré-orientation, alors le montant est majoré de 20%. En revanche, si l’agent obtient une mutation dans un délai de 5 ans minimum après un précédent changement de résidence, alors le montant est minoré de 20%.

Les conditions et démarches

Pour pouvoir profiter de la prime de déménagement, voici les conditions à remplir :

  • Le coût du déménagement ne doit pas être pris en charge par l’employeur du conjoint (si conjoint fonctionnaire, il peut aussi bénéficier de cette aide)
  • Les revenus du conjoint de doivent pas dépasser un certain seuil (soit ses revenus seul, soit les revenus communs)
  • Les enfants à charge sont pris en compte dans l’estimation de la prime de déménagement
  • Les ascendants (parents) peuvent être pris en charge s’ils n’ont pas de revenus imposables

Pour valider la demande de prise en charge, voici les démarches à effectuer :

  • Fournir un document attestant la présence des personnes dans le foyer (livret de famille)
  • Effectuer la demande de prise en charge dans les 12 mois qui suivent l’affectation
  • La demande doit se faire sur papier libre ou via le formulaire mis à disposition par l’administration
  • Si la demande est faite avant le déménagement, elle peut être versée avant le changement de résidence

Important à savoir : le changement de résidence doit être justifié dans un délai de 9 mois après le déménagement. Cela nécessite donc de fournir les documents justificatifs prouvant le nombre de personnes à charge au sein du foyer (enfants, ascendants). Dans le cas contraire, l’administration est en mesure d’exiger le remboursement total ou partiel de l’indemnité forfaitaire de déménagement.

L’indemnité temporaire de mobilité pour les fonctionnaires

Les agents titulaires et contractuels en CDI de la fonction publique peuvent bénéficier d’une indemnité temporaire de mobilité, une aide financière dont le montant maximal est fixé à 10 000 euros. Cette aide financière a pour but de donner un coup de pouce financier à l’agent fonctionnaire qui se voit muter à un nouveau poste. Elle est souvent liée à des emplois difficiles à pourvoir et son attribution peut être définie en fonction d’un arrêté ministériel. Simplement, il existe des conditions à remplir pour pouvoir obtenir cette indemnité.

Voici les conditions à remplir :

  • Être fonctionnaire titulaire ou contractuel en CDI
  • Mutation pour changement d’emploi ou changement de région pour donner suite à une demande de l’administration
  • Respecter la période de référence nécessitant de rester au même poste : entre 3 et 6 ans

Le montant maximal est de 10 000 euros, il peut varier en fonction de l’emploi et des conditions imposées par l’arrête ministériel.

Le règlement de cette indemnité se fait en 3 fois :

  • 40% de l’indemnité est versé lors de la prise de fonction du nouveau poste
  • 20% de l’indemnité est versé à la moitié de la période de référence
  • 40% de l’indemnité est versé à la fin de la période de référence

Si l’agent de la fonction publique quitte son poste avant la fin, il ne percevra pas les indemnités restantes. A titre d’exemple, l’agent est muté sur un poste avec une durée de référence de 6 ans. Il décide de quitter son poste à la deuxième année, il n’aura perçu que 40% de l’indemnité, les 60% restant ne seront pas versés.

Choisir un déménageur expérimenté et ayant de bons avis clients

Le déménagement est une étape importante, souvent stressante, surtout lorsque le changement d’emploi implique de quitter la commune, le département ou la région. Pour les agents ayant des enfants et/ou des animaux, cela peut être particulièrement stressant. Il faut préparer la famille à ce changement, et idéalement avoir leur approbation, même si ce n’est pas toujours facile à obtenir à 100%. Ce changement doit donc s’opérer de la meilleure des façons, et la solution la plus efficace est de faire appel à une société de déménagement qui se chargera d’une partie ou de la totalité de l’opération. L’intérêt étant de se charger uniquement des démarches administratives, à savoir les transferts de courrier et les demandes de primes et indemnités de déménagement.

Les déménageurs ont bien connaissance des problématiques rencontrées par les agents de la fonction publique dans le cadre de leur mutation ou de leur affectation. Il est donc important de bien choisir la société de déménagement en comparant les différentes sociétés présentes localement. La première étape est de lister les déménageurs locaux, mais aussi ceux présent dans la ville de destination, cela permet d’avoir une quantité plus importante de déménageurs et des conditions tarifaires différentes. En effet, un déménageur Parisien appliquera des tarifs plus élevés qu’un déménageur en province. Il faut ensuite regarder les avis clients, tenir compte des retours d’expérience d’autres clients étant passé récemment par les services des sociétés de déménagement concernées. Enfin, il est possible de demander un devis de déménagement auprès d’un service en ligne, cela permet de gagner du temps et d’obtenir rapidement une proposition de prix sans avoir à se déplacer. C’est un service gratuit et sans engagement.

Megan MARTINS

Megan MARTINS

Rédactrice web depuis 4 ans, je vous propose des contenu d'expertises en rapport avec différentes thématiques utiles pour la vie de tous les jours, aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels.

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