Megan MARTINS
Déménager de logement est un moment de vie stressant qui monopolise du temps, qu’on le réalise par ses propres moyens ou que l’on fasse appel à une entreprise spécialisée. De ce fait, de nombreux salariés souhaitent prendre un jour de congé pour leur déménagement. Bien que le Code du travail ne prévoit pas un tel dispositif, il existe des conventions collectives qui peuvent obliger l’employeur à l’accorder.
Jour de congé pour déménagement et Code du travail
En France, aucune loi ni encadrement légal ne propose un jour de congé spécifique pour son déménagement lorsque l’on est employé. Il n’existe donc pas de droit de congé pour déménager dans le Code du travail. Ce système dépend ainsi de l’entreprise pour laquelle on travaille et du bon vouloir du supérieur hiérarchique. Selon le domaine d’activité pour lequel on exerce, les conditions propres à ce type de dispositif varient d’une société à une autre. Certaines entreprises disposent d’une convention collective qui peut permettre d’obtenir un ou plusieurs jours de congés pour déménager, suivant la situation. Dans certains cas, il n’est pas possible de prendre de congé spécial, et ce, même si la société bénéficie d’une disposition conventionnelle. Dans ce cas, le salarié peut quand même prendre un jour de congé payé classique ou un RTT ainsi qu’un jour de repos pour réaliser cette opération. Il est donc conseillé de demander des renseignements à son syndicat, directeur ou service des ressources humaines afin de mieux comprendre ses droits et ses obligations.
Convention collective, c’est quoi ?
Une convention collective est l’ensemble des règles relatives au droit du travail, c’est-à-dire les contrats de travail, les congés, les salaires, etc, applicables à un domaine d’activité. Cette dernière se négocie et se conclut par les organisations syndicales représentatives des salariés ainsi que des employeurs. Les entreprises concernées par ce champ d’application doivent respecter à la lettre cette convention collective.
Convention collective pour déménager de logement : dans quels cas ?
Suivant le secteur d’activité, l’employeur qui bénéficie de la convention collective, peut octroyer un congé pour déménagement, voire plus (selon la distance à parcourir), dans le cas d’une mutation professionnelle imposée par ce dernier. Il doit également payer les frais d’une location d’utilitaire /poids lourd ou bien d’un déménageur professionnel ainsi que les doubles loyers, s’il n’a pas prévenu à temps son collaborateur de cette mutation. Il faut savoir que le directeur, pour des raisons économiques, peut vouloir choisir lui-même le professionnel déménageur ou le loueur de véhicule. Cependant, si c’est le salarié qui demande à être muté pour des raisons personnelles, comme rejoindre son conjoint par exemple, le supérieur peut refuser cette demande. En revanche, selon le bon vouloir du chef de service, demander un jour de congé spécifique pour concrétiser son projet peut être accepté. Dans tous les cas, il est important de bien se renseigner et de bien lire cette disposition conventionnelle, avant de faire sa demande.
Les avantages du congé spécifique pour déménager
Lorsque le jour de congé pour faire son déménagement est accordé par l’employeur, le salarié bénéficie de certains avantages. Il est notamment rémunéré, comme une journée de travail effective qui est prise en compte dans les jours de congés annuels. Ce dernier ne perd donc pas une partie de son salaire. Comme évoqué plus haut, une aide financière de l’entreprise ou un remboursement pour son déménagement est tout à fait possible, suivant les conditions mentionnées dans la convention privée ou publique. Pour cela, il convient de fournir des pièces justificatives nécessaires et de bien argumenter sa demande auprès de son supérieur. On peut notamment évoquer une certaine corrélation positive au sein de la société, mettre en avant la qualité du travail fourni ainsi que les résultats obtenus et assurer la discrétion de la demande et de la réponse. De même, la possibilité de proposer un échange de bons procédés peut être intéressante, pour convenir d’un commun accord d’une disponibilité qui sera intéressante pour les deux parties.
Quelles pièces justificatives fournir ?
La plupart des conventions collectives, privées ou publiques, obligent l’employé à fournir des pièces justificatives pour appuyer sa demande de jour de congé pour son projet de déménagement. Toutefois, si la disposition conventionnelle n’évoque pas ce fait, le supérieur hiérarchique peut la solliciter. Ces justificatifs sont notamment, la copie du devis du contrat de location d’une camionnette ou de l’entreprise spécialisée ainsi que la copie du bail du nouveau logement. Un refus de la part du salarié est considéré comme une faute dans l’exécution de son contrat de travail.
Pourquoi demander un jour de congé pour réaliser son déménagement ?
Une des principales raisons pour laquelle demander un jour de congé pour concrétiser son déménagement est important, surtout pour une question financière. En effet, déménager, que ce soit par soi-même ou par le biais d’un professionnel coûte cher, surtout quand cela se passe le week-end ou pendant la saison estivale. Il est donc plus recommandé de réaliser cette opération en semaine, sauf que la plupart des employés travaillent pendant cette période. De plus, en semaine, la circulation sur la route est plus fluide et donc plus simple pour le transport des biens, de l’ancienne adresse jusqu’à la nouvelle adresse.
Comment faire une demande à son employeur ?
Pour faire une demande de congé spécial pour déménager d’habitation, il est primordial de respecter les diverses conditions stipulées dans la convention collective de l’entreprise. Il faut aussi prévenir son employeur ou le service des ressources humaines quelques mois à l’avance pour ne pas les prendre au dépourvu. Cette demande se fait par mail ou sur un logiciel de gestion utilisé par la société.
Faire appel à une entreprise spécialisée pour son déménagement
Faire appel à une entreprise spécialisée pour effectuer son déménagement consiste en la meilleure solution. En effet, cette méthode est pratique et s’adapte à tout budget, grâce aux différentes formules proposées. De plus, le spécialiste se rend au domicile du particulier pour réaliser une visite technique qui lui permet de calculer le nombre de m3 à emballer et à transporter le jour J. Cela facilite grandement l’opération en comparaison avec une simple location de camion. Dans ce dernier cas de figure, c’est au salarié de s’occuper de cette partie. Il est conseillé de faire une demande de devis auprès des professionnels du secteur pour trouver un déménageur adapté à ses besoins.
