Megan MARTINS
Avec le privilège de prêteur de deniers et l’hypothèque, la caution mutuelle constitue l’une des garanties financières d’un crédit immobilier proposées par les banques. De quoi s’agit-il ? Pourquoi faire appel à ce dispositif ?
Principe de la caution mutuelle
Lors d’une souscription de prêt immobilier, les banques exigent toujours l’apport d’une garantie, à la hauteur du montant du crédit, pour couvrir les éventuelles échéances impayées. Si l’hypothèque est l’option la plus couramment utilisée, la caution mutuelle reste une alternative intéressante sur plusieurs points.
Ce système de garantie repose sur le principe de mutualisation des risques. En clair, la société de cautionnement prélève des cotisations uniques auprès de ses membres – tous des emprunteurs —, lesquelles serviront à rembourser les impayés des adhérents en difficulté. En cas de non-remboursement total du prêt, la firme règle les échéances restantes à la banque. Elle négocie par la suite avec l’emprunteur une solution amiable ou la vente du bien, pour récupérer l’équivalent des montants non remboursés.
Le montant de l’apport de chaque membre est calculé en fonction de l’emprunt immobilier souscrit. Les fonds versés à la société de cautionnement sont récupérables, du moins en partie. Les cotisants récupèrent entre 50 à 80 % du total des cotisations, cette proportion variant en fonction de la présence ou non d’impayés. Les fonds restants reviennent à la société de cautionnement, qui y tire ses revenus.
Un système aux multiples avantages
Outre la simplicité de souscription, la caution mutuelle présente un atout de taille. Cette garantie revient en effet moins chère qu’une hypothèque ou un privilège de prêteur de deniers. Les sociétés de cautionnement calculent essentiellement le montant de la cotisation en fonction du montant de prêt et la durée du contrat. La solvabilité de l’emprunteur, ainsi que le type d’organisme de caution choisi – affilié ou non au créancier – pèsent également sur le coût de la caution mutuelle.
Dans tous les cas, ce prix dépasse rarement l’équivalent des 2,5 % du montant du crédit, une performance que ne peuvent afficher l’hypothèque ni le privilège de prêteur de deniers. Vu ainsi, le cautionnement par une mutuelle permet ainsi d’économiser entre 30 à 50 % des frais liés à la constitution d’une garantie hypothécaire classique. Autre avantage, la caution mutuelle est un acte réalisé sous seing privé. Elle n’exige de ce fait aucun enregistrement devant notaire ni de frais et charges liés à la mainlevée.
Côté mise en place, il est nécessaire d’établir sa demande de prêt immobilier en premier lieu, permettant de fixer le montant demandé mais aussi d’avoir une première validation de la faisabilité. Ceci permet ensuite d’informer le prêteur de l’existence de la caution mutuelle pouvant garantir le prêt immobilier, ce dernier pourra tenir compte de la garantie dans l’estimation et le contrat de crédit, lequel inclura tous les frais de l’opération.
