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PER individuel : comment ça marche ?

per individuel

Le Plan d’épargne retraite individuel, également connu sous le nom de PER individuel (PERI) est disponible depuis le 1er octobre 2019. Ce nouveau produit d’épargne à long terme remplace ceux déjà existants, c’est-à-dire le PERP et le contrat Madelin. Toute personne peut en bénéficier pour se constituer un complément de revenu complémentaire au moment de partir à la retraite.

Les caractéristiques du PER individuel

Le PER individuel ou Plan épargne retraite individuel est mis en place depuis octobre 2019 dans le cadre de la réforme retraite prévue par la loi PACTE. Ce plan d’épargne de long terme permet d’obtenir un complément de revenus au moment de sa retraite. Le PER remplace les anciens produits d’épargne, tels que le contrat Madelin, le PERP, le Préfon, etc. Ce contrat donne la possibilité de sortir en rente, en capital ou encore les deux à 50-50 ou avec des pourcentages différents selon son choix. Il peut être souscrit sous la forme d’un contrat d’assurance-vie ou d’un compte titre auprès d’organismes, comme les banques, les mutuelles, les institutions de prévoyance ou les assurances.

Qui peut en bénéficier ?

Le Plan épargne retraite individuel est accessible à toute personne physique, c’est-à-dire aussi bien à un salarié qu’à un demandeur d’emploi ou encore à un fonctionnaire ou à un étudiant. Il n’y a donc pas de limite d’âge pour souscrire à ce contrat ni même de condition spéciale, si ce n’est de résider en France.

Il existe deux types de Plan épargne retraite :

  • PER Assurances, dont le plan est géré par un assureur ;
  • PER Titres, piloté par un gestionnaire d’actifs.

Le PER Assurances et le PER Titres ont un régime fiscal à l’entrée identique ainsi que les mêmes conditions de sortie. Cependant, ces derniers diffèrent en termes de support, de frais de fiscalité en cas de décès.

Quand débloquer son épargne retraite ?

Pour débloquer son Plan d’épargne individuel, il faut attendre l’âge légal de la retraite. On dit alors que c’est un placement tunnel. Néanmoins, un déblocage anticipé est autorisé sous certaines conditions : cessation d’activité après une liquidation judiciaire, achat d’une résidence principale, invalidité de l’épargnant, surendettement, décès du conjoint de PACS, fin des droits de chômage.

Comment gérer son Plan épargne retraite individuel ?

Pour gérer son PER individuel, il est possible de choisir la gestion pilotée ou la gestion autonome. L’organisme souscripteur propose la gestion pilotée par défaut, ce qui signifie que le complément de revenu est géré par un professionnel qui répartit l’argent du plan sur des actifs. Quant à la gestion autonome, c’est l’assuré qui gère son épargne de la façon dont il le souhaite, mais il faut qu’il en fasse part à l’assureur au moment de la signature du contrat. Ce dernier peut effectuer des versements libres et non-obligatoires, et donc verser son argent régulièrement avec la somme qu’il souhaite et les augmenter par la suite si sa situation le permet. Il peut également réaliser des versements au coup par coup. Ces versements peuvent être suspendus ou interrompus à tout moment, sans frais et sans impacter ses droits.

La gestion d’un PERI peut aussi se faire en transférant un ancien contrat grâce à la loi PACTE (en savoir plus sur le transfert). L’épargne accumulée sur un PERP, un contrat Madelin ou un Préfon peut donc être transférée d’un établissement à un autre de manière simplifiée vers un PER. Il en va de même pour les contrats d’épargne individuels collectifs ou obligatoires. Toutefois, pour ces derniers cas, il faut avoir quitté l’entreprise en amont.

Les montants transférés sont placés dans différents compartiments en raison de fiscalités différentes. On retrouve ainsi :

  • compartiment 1 : il s’agit des versements volontaires qui sont réalisés à titre individuel ou des montants d’anciens contrats d’épargne transférées ;
  • compartiment 2 : cela correspond à l’épargne salariale qui rassemble les sommes transférée (PERCO) ;
  • compartiment 3 : ce sont les cotisations obligatoires.

Fiscalité du PER

Le Plan épargne retraite individuel apporte de nombreux atouts, mais selon la formule sélectionnée, ces derniers sont différents. Concernant la fiscalité à l’entrée du plan, l’épargnant imposable peut déduire les cotisations et les primes qu’il a versé du revenu brut global. Pour être plus précis, le PERI donne la possibilité de déduire les versements à hauteur de 10 % des revenus acquis au cours de son activité professionnelle ou 4 114 euros si la somme est supérieure à 10 % du salaire.

Pour ce qui est de la fiscalité à la sortie, le titulaire a le choix entre la sortie en rente ou la sortie en capital au moment de la retraite. Afin de connaître le montant de son PER individuel, il est conseillé de faire une simulation de PER en ligne, gratuite et sans engagement.

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Megan MARTINS

Megan MARTINS

Rédactrice web depuis 4 ans, je vous propose des contenu d'expertises en rapport avec différentes thématiques utiles pour la vie de tous les jours, aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels.

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