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On parle de désolidarisation de prêt immobilier lorsque deux personnes ayant contracté un engagement financier décident de se séparer. Les couples mariés sont le plus souvent les plus concernés par ce phénomène. La séparation leur permettra de se désengager de l’emprunt réalisé à deux. Pour pouvoir appliquer la désolidarisation, il faut avant solliciter l’accord de l’organisme bancaire qui propose le prêt. Évidemment, il y a des conditions imposées par ce dernier pour accepter ou non ce principe.
Dans quelles situations la désolidarisation entre-t-elle en jeu ?
Vous pouvez être confronté à une situation de vous engager financièrement avec votre conjoint. Cela peut s’agir d’un prêt immobilier, prêt mariage, PACS ou autre. Le problème c’est que la situation peut vite devenir problématique en cas de divorce. Heureusement que les banques y ont pensé et ont mis en place des mesures préventives face à cette situation. De ce fait, durant la souscription à un crédit, le couple emprunteur est soumis au principe de solidarité pour leurs dettes communes. Cela veut dire que si l’un rencontre des problèmes dans le remboursement, la banque peut exiger à l’autre de rembourser totalement la dette.
Pour éviter les problèmes liés à cette solidarité en cas de séparation, les banques ont mis en place le principe de désolidarisation. Il s’agit d’une approche qui vise à désengager l’un des conjoints du remboursement du crédit. Si le transfert du prêt à l’une des deux parties prenantes se présente comme la solution la plus simple, les banques peuvent se montrer assez frileuses.
À titre de rappel, cette alternative peut engendrer un taux de refus élevé venant des banques. De ce fait, les couples divorcés préfèrent faire intervenir notaire qui procèdera à leur demande un acte de la désolidarisation. Puisqu’il s’agit d’un prêt immobilier essentiellement, la vente de la propriété s’avère aussi être le bon compromis. Ainsi, le prix de vente sera reversé pour couvrir le remboursement du prêt. Dans le cas où le montant n’est pas suffisant pour la totalité de l’emprunt, les parties concernées peuvent payer la somme restante.
Comment se déroule la désolidarisation d’un prêt immobilier ?
Les démarches à entreprendre pour désolidariser un prêt sont assez simples à effectuer. Effectivement, il suffit d’envoyer une lettre recommandée, accompagnée d’un accusé de réception au banquier. À la réception du courrier et en prenant en compte différents critères à savoir, les revenus, la capacité de remboursement et autres, les emprunteurs recevront un accord de principe ou un refus de la part de la banque. Le délai de traitement est d’environ 1 à 6 mois selon l’établissement bancaire avec la possibilité de relancer la demande. Dans le meilleur des cas, vous recevrez l’accord de la banque et vous devrez retourner auprès de l’agence dans l’optique de signer l’offre de prêt. Cet accord doit néanmoins être officialisé chez le notaire.
Il est tout à fait légitime d’établir un nouvel acte notarié étant donné que vous serez désormais le seul propriétaire du bien. Pour effectuer la demande de désolidarisation du crédit immobilier, pensez avant tout à avertir votre banque. Vous recevrez par la suite la lettre de désolidarisation par lettre recommandée, accompagnée également d’un accusé de réception à votre organisme bancaire. Dans cette lettre, plusieurs informations seront mentionnées à savoir les informations en rapport avec le crédit, les motifs de la demande de désolidarisation, la volonté de se désolidariser clairement et les modalités de l’accord entre les deux ex-conjoints.
Il faut rappeler en tout cas que dans le cadre de désolidarisation d’un crédit immobilier à la suite d’un divorce ou d’une séparation, l’un des deux conjoints prendra en charge le paiement des mensualités tout seul. Étant donné que ces démarches impliquent différents frais de dossier, une discussion entre les deux parties concernées s’impose pour se décider sur les modalités de paiement. De manière générale, les frais de désolidarisation se traduisent par les frais des dossiers du nouvel avenant selon l’organisme bancaire, les frais de notaire qui représentent 7,5 % de la part du conjoint, etc.
Quelles sont les conséquences de cette désolidarisation de prêt immobilier ?
En gros, la procédure de désolidarisation d’un prêt immobilier peut déboucher sur trois situations. Dans un premier temps, il y a le transfert du prêt à l’un des deux ex-conjoints, ce qui implique que l’un des conjoints prendra en charge le remboursement tout seul. Dans un second temps, il y a l’attribution du bien à l’un des ex-conjoints, ce qui est le cas le plus fréquent dans le cadre des procédures de divorce. Dans cette situation, les deux ex-époux peuvent continuer de rembourser ensemble le prêt même si l’un d’entre eux a quitté le logement. Finalement, il y a la vente du bien immobilier qui permettra de rembourser le prêt par anticipation.
Mais cette troisième option n’est pas la meilleure à adopter étant donné que les pénalités de remboursement anticipé peuvent aller jusqu’à 3 % du montant total, ce qui n’est pas moindre. C’est pour cela que l’un des deux co-emprunteurs choisit souvent de garder le bien et de prendre en charge le remboursement. Dans cette situation également, le contrat d’assurance emprunteur sera modifié. À titre d’exemple, si chacun des époux était assuré à hauteur de 50 %, l’emprunteur qui choisit de conserver le bien immobilier sera couvert à hauteur de 100 %.
Quoi qu’il en soit, il revient à celui qui souhaite procéder à la désolidarisation de prêt immobilier qui clôture le contrat d’assurance emprunteur. En ce qui concerne la personne qui garde le bien, elle est tout à faire en mesure de contracter une nouvelle assurance qui le couvrira tout au long du remboursement de l’emprunt.
