Megan MARTINS
Nouveau produit d’épargne pour la retraite, le PER est disponible depuis octobre 2019. Ce dernier vise à remplacer petit à petit les anciens produits d’épargne retraite, comme le PERP, le contrat Madelin, le Perco est l’article 83. Le Plan Épargne Retraite se retrouve sous trois formes (1 PER individuel, 2 PER d’entreprise). Découvrez comment marche le Plan Épargne Retraite (PER) et la fiscalité à l’entrée et à la sortie en capital et en rente viagère.
Qu’est-ce que le Plan Épargne Retraite ou PER ?
Avant de vous dévoiler la façon de fonctionner du PER (Plan Épargne Retraite), comprendre de quoi il s’agit est indispensable. Le PER est un nouveau dispositif d’épargne retraite à long terme, mis à disposition des particuliers et des entreprises. Ce produit pour épargner pour la retraite est issu de la loi PACTE du 22 mai 2019 (réforme de l’épargne retraite liée à la croissance et transformation des entreprises). Flexible, le Plan d’Épargne Retraite fonctionne de manière relativement simple et tend à remplacer progressivement les autres produits d’épargne pour retraite. C’est l’un des meilleurs placements pour se constituer une épargne dans l’objectif d’avoir un complément de revenu au moment de sa retraite. Nous retrouvons plusieurs types de Plan Épargne Retraite, comme le PER individuel (PERIN) qui remplace le Plan d’épargne populaire (Perp) et le contrat d’épargne retraite pour les travailleurs non-salariés (Contrat Madelin), le PER d’entreprise collectif qui substitue le Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco), ainsi que le PER d’entreprise obligatoire qui succède au contrat article 83. Le transfert de ces anciens produits d’épargne pour la retraite vers le PER est tout à fait possible et sans frais. Pour que les mineurs puissent profiter d’un compte épargne pour leur retraite, la création du Plan Épargne Avenir Climat a été mise en place par la loi de l’industrie verte ( loi n°2023-973 du 23 octobre 2023). Afin de choisir le plan le plus adapté pour épargner pour votre retraite, retrouvez ici un classement des meilleurs PER.
Mode de fonctionnement du Plan Épargne Retraite
Le mode de fonctionnement du Plan Épargne Retraite est relativement simple.
Qui a le droit d’ouvrir un PER individuel ?
Ce plan d’épargne retraite est ouvert à tous, sans limites d’âge et sans condition de situation professionnelle. Aussi bien un salarié, un demandeur d’emploi ou un travailleur non-salarié a le droit d’ouvrir un PER individuel. Ce placement donne la possibilité d’économiser de l’argent tout au long de sa vie active et d’obtenir à l’âge de partir à la retraite (64 ans), une rente ou un capital. Grâce à ce produit d’épargne, l’ouverture d’un compte titres ou encore l’adhésion à un contrat d’assurance de groupe est tout à fait possible. Ce compte permet au titulaire de déposer des titres financiers, comme des obligations, des actions et des Sicav.
Gestion libre ou gestion pilotée du PER
La gestion des sommes versées sur le Plan Épargne Retraite peut être libre ou pilotée. La gestion pilotée du PER est appliquée par défaut, mais il est possible de choisir la gestion libre au moment de la souscription. Avec la gestion pilotée, l’organisme gestionnaire peut investir l’épargne sur des actifs plus risqués, mais plus rémunérateurs dès lors que le départ à la retraite est lointain. Lorsque l’âge de la retraite approche, celui-ci oriente l’épargne vers des supports moins risqués petit à petit. Les caractéristiques du plan, le mode de gestion ainsi que la fiscalité sont des informations que l’organisme doit obligatoirement donner au souscripteur au moment de l’ouverture du PER. Tous les ans, les informations à recevoir sont l’évolution du compte, les conditions de transferts, le montant des frais prélevés et la performance financière des investissements. Cinq ans avant le départ en retraite, l’épargnant peut demander au gestionnaire du PER des informations relatives aux possibilités de sorties qui correspondent le plus à sa situation.
Versements sur le PER
L’épargnant a le choix entre plusieurs types de versements sur le PER. Il y a notamment les versements réguliers programmés ainsi que les versements libres, dont le montant est fixé par l’investisseur. Nous pouvons également citer les transferts provenant des autres contrats retraite. Le Plan Épargne Retraite individuel peut profiter d’un abattement fiscal supplémentaire grâce aux sommes rachetées sur une assurance-vie. Le plan peut aussi être alimenté par les sommes qui proviennent de l’épargne salariale lors d’un transfert d’un PER d’entreprise vers un PER individuel.
Déblocage anticipé du PER
Les sommes versées sur le Plan d’Épargne Retraite sont bloquées jusqu’au départ à la retraite. Néanmoins, un déblocage anticipé du PER est possible dans certains cas. Le capital actif du plan peut être débloqué en cas d’achat d’une résidence principale, d’invalidité ou du décès du conjoint ou du partenaire de pacs, d’expiration des droits au chômage, d’une situation de surendettement et d’une cessation d’activité non salariée après une liquidation judiciaire.
Comment fonctionne la fiscalité du PER ?
Les versements effectués donnent la possibilité de profiter d’une économie d’impôt sous certaines limites. La fiscalité du PER fonctionne de la manière suivante :. Il est possible de bénéficier d’une fiscalité immédiate dès le versement des sommes sur son plan d’épargne retraite ou d’une fiscalité différée, appliquée au moment de récupérer les sommes versées.
Fiscalité avantageuse sur les versements volontaires
Les versements volontaires réalisés sur le plan sont déductibles du revenu global. La déductibilité est à hauteur de 10 % des revenus professionnels de l’année précédente (salarié). Le montant est plafonné à 35 194 € ou à 4 114 € si le montant est supérieur à 10 %. La fiscalité à l’entrée du PER est avantageuse pour ceux qui disposent d’une faible imposition. Lorsque ces versements n’ont pas été déduits du revenu imposable, alors l’épargnant bénéficie d’une fiscalité avantageuse à la sortie du PER. Le capital récupéré bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) seulement les plus-values.
Imposition en cas de sortie en capital ou de sortie en rente
Pour une sortie en rente du PER, si l’épargnant a déduit ses versements de son revenu imposable, alors au moment du déblocage, les sommes versées sont soumises à l’impôt sur le revenu (pension de retraite). La rente profite d’un abattement de 10 %, mais des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 % sont appliqués sur la quote-part de la rente (versements volontaires). Pour une sortie en capital du PER, les versements volontaires ne sont pas imposés aux prélèvements sociaux, mais uniquement au barème progressif de l’impôt sur le revenu. La part du capital liée aux produits générés subit un prélèvement forfaitaire unique de 30 %, soit 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d’impôt sur le revenu. Si le souscripteur n’a pas déduit ses versements de son revenu imposable, en cas de sortie en rente, les sommes épargnées sont soumises à l’impôt sur le revenu (rentes viagères à titre onéreux), ainsi qu’aux prélèvements sociaux (17,2 %). En cas de sortie en capital, la part qui correspond aux versements volontaires non déduits fiscalement n’est pas imposable à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Cependant, la part relative aux intérêts générés par le contrat est soumise au prélèvement forfaitaire de 30 %.
Comment souscrire à un Plan d’Épargne retraite ?
Deux types de PER individuel existent. Pour souscrire à un Plan d’Épargne Retraite, la personne peut choisir un PER individuel d’investissement ou un PER individuel d’assurance. Le PER d’investissement donne lieu à l’ouverture d’un compte-titres, il faut qu’il soit souscrit auprès d’une société spécialisée (conseiller en investissement financier, entreprise d’investissement, organisme de crédit, etc.). Le PER d’assurance donne lieu à l’adhésion à un contrat d’assurance de groupe. L’épargnant doit effectuer la souscription de ce plan auprès d’une mutuelle, d’une entreprise d’assurance ou encore d’une institution de prévoyance.
Vous savez désormais comment fonctionne le PER et sa fiscalité. Pour obtenir plus de renseignements, solliciter des devis en ligne, gratuits et sans engagement est tout à fait possible. Cela permet de trouver le Plan Épargne Retraite le plus adapté à ses besoins.
